Les objectifs de dépenses pour les initiatives rurales liées à l’atténuation du changement climatique et les taux de cofinancement pour ces projets seront les principaux points à l’ordre du jour du Conseil Agriculture du 18 juin à Luxembourg.

Lors de ce nouvel échange de vue sur la réforme du 2e pilier (développement rural) de la politique agricole commune (PAC), les ministres évalueront la proposition de la Commission de fixer comme objectif de dépenser un minimum de 25 % de la participation totale du Feader consacrée à chaque programme de développement rural à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ces changements, ainsi qu’à la gestion des terres.

Alors que le Royaume-Uni et la Suède demandent un taux plus élevé, l’Espagne, la Slovaquie et l’Irlande estiment que la disposition devrait être une « ligne directrice » plutôt qu’une obligation. D’autres pays, comme la France, l’Allemagne et l’Italie, estiment qu’un pourcentage spécifique est inutile, car les Etats membres devraient pouvoir adapter les programmes à leur situation régionale. Les Etats membres sont également divisés sur la question de savoir s’il faut inclure la disposition sous la forme d’un article dans la proposition de réforme du développement rural - plutôt que sous la forme d’un considérant qui lui donnerait moins de poids juridique - la République tchèque, le Danemark et l’Estonie y étant très favorable.

Sur le taux de cofinancement : la Commission européenne l’a fixé à 50 % pour la plupart des régions et à 85 % pour les régions moins développées et les îles. Plusieurs délégations ont demandé une augmentation de la part de financement de l’UE. D’autres ont demandé qu’il n’y ait pas de cofinancement national pour les transferts du pilier 1 (subventions directes) vers le pilier 2 de la PAC. Pour sa part, le rapporteur Luis Capoulas Santos (S&D, Portugal) s’est exprimé en faveur d’une augmentation des taux à 60 % et 90 % respectivement.

La présidence danoise présentera aux ministres un rapport sur l’état d’avancement de la réforme de la politique agricole commune (PAC) ⁽¹⁾. Le rapport dresse un tableau des positions des Etats membres et fait notamment état de demandes en faveur de plus de souplesse dans la manière dont les nouvelles exigences relatives à l’« écologisation » seront introduites ; le rapport soulève aussi la question de la convergence des paiements directs entre Etats membres : plusieurs délégations (Irlande, Espagne, Portugal) jugent cette convergence trop hâtive (il s’agit pour rappel de passer du modèle « historique » à un système de paiement à taux uniforme au niveau national ou régional d’ici 2019).

La présidence espère par ailleurs l’adoption de conclusions sur le bien-être animal, un sujet sur lequel les Etats restent divisés ⁽²⁾.

⁽¹⁾  http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/12/st08/st08949.fr12.pdf
⁽²⁾ Projet de conclusions : http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/12/st10/st10478-ad01.fr12.pdf