Après l’échec des discussions l’an dernier sur la proposition de règlement relative aux nouveaux aliments, la Commission européenne revient avec une consultation publique spécifiquement consacrée à la question la plus controversée de ce texte : les denrées alimentaires issues d’animaux clonés et de leurs descendants. Elle interroge les parties prenantes sur les cinq scénarios suivants : (1) conserver le cadre juridique actuel (le règlement n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires) ; (2) autoriser l’utilisation de la technique du clonage pour la production alimentaire ; (3) introduire un moratoire temporaire sur les denrées issues de clones dans l’UE et tracer les matériaux de reproduction issus de clones qui ont été importés ; (4) introduire un moratoire temporaire sur les denrées alimentaires issues de clones dans l’UE et imposer un étiquetage obligatoire pour les aliments issus des descendants ; (5) introduire un moratoire temporaire sur les aliments issus de clones et de leurs descendants.

Cette consultation, ouverte jusqu’au 3 septembre 2012, s’inscrit dans le contexte de l’étude d’impact sur les mesures possibles en matière de clonage animal pour la production alimentaire dans l’UE. L’objectif de la Commission est de présenter une proposition législative (prévue pour 2013) sur le clonage dans les denrées alimentaires.

ULTIME TENTATIVE

Ce n’est pas la première fois que l’Union européenne essaie de légiférer sur cette question. A l’heure actuelle, seules les denrées alimentaires issues d’animaux clonés sont encadrées par le droit de l’Union. Elles doivent en effet faire l’objet d’une autorisation préalable à la mise sur le marché, en application du règlement sur les nouveaux aliments (règlement n° 258/97). Mais il n’y a aucune législation UE encadrant les denrées alimentaires provenant de descendants d’animaux clonés.

En janvier 2008, la Commission avait donc proposé de mettre à jour le règlement sur les nouveaux aliments afin de mieux encadrer les denrées alimentaires qui n’ont pas été consommées de manière significative avant mai 1997 (telles que les additifs et les enzymes alimentaires, les arômes ainsi que certains ingrédients alimentaires ayant des propriétés aromatisantes pour lesquels un nouveau procédé de production inutilisé avant 1997 est appliqué). Mais les négociations ont achoppé sur la question du clonage : le Conseil s’est opposé aux amendements du Parlement en faveur d’un moratoire sur la technique du clonage et sur toutes les denrées alimentaires qui en sont issues. Face au blocage persistant, la Commission européenne avait décidé de retirer sa proposition de 2008.

Selon une source proche du dossier, elle serait en pleine discussion avec le Parlement européen afin de savoir si ce dernier accepterait de dissocier la question du clonage du reste de la proposition. Si celui-ci accepte, l’exécutif devrait proposer un nouveau règlement sur les nouveaux aliments en 2012 (voir repère) et un texte spécifiquement consacré à la question du clonage dans les aliments en 2013.

CINQ SCÉNARIOS

En lançant cette consultation, la Commission se défend de promouvoir la production de denrées alimentaires provenant directement des clones, bien trop chères. Elle plaide plutôt pour la multiplication des matériaux de reproduction (sperme, embryons et ovules). Son objectif est en effet de permettre de cloner les reproducteurs et d’utiliser les descendants (la première génération et les suivantes) pour la production alimentaire. Elle interroge en ce sens les parties prenantes sur les autorisations nécessaires, la pertinence d’un système d’identification, d’enregistrement et d’étiquetage, les coûts d’un système de traçabilité ainsi que les raisons pouvant justifier un moratoire.

Elle soumet cinq options politiques. Après le statu quo (option n° 1), la Commission propose d’autoriser l’utilisation de la technique du clonage pour la production alimentaire tout en introduisant un système d’autorisation préalable pour les denrées produites à partir de clones ou leurs descendants, un système de traçabilité pour les animaux vivants clonés, leur matériel reproductif ou des produits dérivés ainsi qu’un système d’étiquetage (option n° 2). Le troisième scénario vise à interdire temporairement dans l’UE la nourriture produite à partir de clones et tracer les matériaux de reproduction issus de clones qui ont été importés. Concrètement, la Commission propose une suspension temporaire dans l’UE de la technique du clonage, de l’utilisation des clones et de la vente de denrées issus de clones ainsi qu’un système de traçabilité pour les importations de semences et d’embryons permettant la création d’une base de données à l’échelon européen. Cette option politique impliquerait l’introduction d’un système volontaire pour les denrées produites sur le territoire européen. Dans la quatrième option, la Commission suggère un moratoire temporaire sur les denrées alimentaires issues de clones dans l’UE, renforcé par un étiquetage obligatoire pour les aliments issus des descendants et un système de traçabilité couvrant les descendants vivants importés des pays tiers. La cinquième et dernière option est une interdiction temporaire des denrées alimentaires produites à partir de clones, de leur progéniture et de leurs descendants.

Consultation : http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm

Nouveaux aliments

La nouvelle proposition sur les nouveaux aliments devrait se limiter aux aspects ayant déjà fait l’objet d’un accord au cours des précédentes négociations. Elle introduira une procédure d’autorisation de mise sur le marché centralisée au niveau européen et une procédure accélérée pour les aliments traditionnels en provenance de pays tiers (ceux faisant partie du régime alimentaire habituel des pays tiers depuis plus de 25 ans). La réglementation formulera en outre une définition réglementaire des « nanomatériaux manufacturés », qui précisera les produits devant faire l’objet d’une approbation préalable à la mise sur le marché et d’un étiquetage particulier. Elle contiendra, par ailleurs, des dispositions sur la protection des données scientifiques, afin de stimuler l’innovation dans l’industrie alimentaire, et sur le partage de données relatives aux tests sur les animaux, afin d’éviter de multiplier les expériences.