La Commission européenne a proposé, le 20 juillet, de combler l’énorme trou financier du projet démonstration de réacteur de fusion à Cadarache, en France, une réponse directe aux récentes conclusions du Conseil en la matière. Le Conseil avait accepté le 12 juillet à contre-coeur un refinancement de ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), refinancement devenu nécessaire en raison de gros dépassements des coûts. Ceux-ci ont plus que doublé pour l’Europe par rapport au montant initial de 2,7 milliards d’euros.

Il faut trouver 1,4 milliard d’euros pour la contribution de l’UE au projet en 2012 et 2013. La Commission propose donc le redéploiement de 100 millions d’euros en 2012 et de 360 millions en 2013 au titre du septième programme-cadre de recherche (7e PC). Elle propose également un premier transfert vers ITER de 400 millions d’euros non utilisés provenant d’autres lignes budgétaires. La Commission ajoute que d’autres transferts - pour atteindre 1,4 milliard - seront précisés en novembre, dans le cadre de la concertation budgétaire avec le Conseil et le Parlement.

Dans une déclaration commune, les commissaires Janusz Lewandowski (budget) et Maire Geoghegan Quinn notent qu’ITER peut être une source d’énergie sûre, propre et inépuisable. «  Cela lui confère une immense valeur, surtout si l’on se souvient que le déficit commercial de l’UE en énergie était de près de 400 milliards d’euros en 2008 », dit le texte, qui ajoute : «  l’UE doit donc faire preuve d’imagination et de détermination pour surmonter les difficultés financières actuelles et honorer son engagement. La solution que nous proposons aujourd’hui est équilibrée ; nous pensons qu’elle peut répondre aux aspirations du Conseil comme du Parlement européen, tout en cadrant avec les objectifs d’Europe 2020, parmi lesquels le maintien et l’accroissement des investissements dans la recherche et l’innovation figurent au premier rang ».

Les milieux de la Commission estiment ne pas avoir perdu une «  bataille » contre le Conseil sur la manière de trouver 1,4 milliard. «  La Commission défend le budget du 7e PC de recherche contre la volonté du Conseil qui souhaite y puiser l’essentiel des montants pour ITER », souligne un fonctionnaire. Il reste que la nouvelle proposition de la Commission prévoit d’utiliser des fonds du 7e PC utilisé pour combler le trou, mais pas au niveau voulu par le Conseil.

CONSEIL CONTRE COMMISSION

Dans ses conclusions du 12 juillet, le Conseil a chargé la Commission d’adopter la base de référence pour la construction d’ITER (calendrier, objet et coûts) sur la base d’une contribution de l’UE de 6,6 milliards d’euros, principalement en nature, pour 2007-2020. Le Conseil a préconisé en outre des mesures strictes de maîtrise des coûts. De plus, il a approuvé les besoins de financement supplémentaires spécifiques de 1,4 milliard d’euros pour 2012-2013. La Commission devrait, selon le Conseil, trouver un « maximum »de 1,4 milliard d’euros au départ d’un « mix approprié » de sources financières. «  Pour répondre aux besoins additionnels et sur la base de ce qui précède, la Commission présentera en temps utile une proposition respectant le plafond global du cadre financier pluriannuel », a conclu le Conseil. La Commission demande toutefois au PE et au Conseil d’approuver une proposition modifiant le cadre financier pluriannuel 2007-2013. La Commission est désormais en mesure de soutenir ad referendum (c’est-à-dire sous réserve de l’accord ultérieur de l’autorité budgétaire) l’adoption de la base de référence d’ITER lors de la réunion extraordinaire du Conseil de l’organisation internationale ITER, les 27 et 28 juillet à Cadarache.

La proposition : www.europolitique.info > recherche = 277290 

Repère

ITER est un réacteur expérimental reproduisant la fusion qui se produit dans le soleil et les étoiles. Il s’agit d’un projet de collaboration internationale entre UE, États-Unis, Chine, Japon, Inde, Russie et Corée du Sud. L’UE en tant que partie hôte contribue normalement à environ 45 % des coûts estimés de construction d’ITER. Cette contribution de l’UE est elle-même partagée entre Euratom (80 %) et la France, pays hôte (20 %).