Trouver un juste milieu entre confiance et contrôle de l’affectation des fonds publics : c’est l’exercice que la présidence belge s’engage à entreprendre pour simplifier les programmes de recherche de l’UE et encourager la participation des PME. Devant la commission de l’industrie et de la recherche du Parlement européen, le 12 juillet, le ministre belge de la Recherche scientifique Benoît Cerexhe a détaillé les priorités de la présidence dans ce domaine, à quelques jours d’un Conseil informel où la question de la simplification sera examinée.

M. Cerexhe a promis d’examiner l’opportunité de fonder l’approche actuelle sur les résultats, alors qu’elle est actuellement basée sur les coûts. Il s’agit selon lui de savoir de quels résultats on parle, parce que la recherche contient toujours «  un élément de risque et d’incertitude ». Comme base de travail, la présidence dispose de la communication de la Commission de mai 2010 sur la simplification des programmes de recherche, et une première série de conclusions du Conseil sur la question.

Le ministre a eu la franchise de reconnaître l’absence de grand chantier législatif dans le domaine de la recherche, sous la présidence belge. Mais il ne manque pas d’ambition. Invitant Parlement et Conseil à user pleinement de leurs nouveaux pouvoirs via le traité de Lisbonne, il a évoqué la fusion des politiques de recherche nationale et régionale avec l’européenne.

Autre priorité belge, formuler les composantes « recherche, développement et innovation » de la stratégie UE 2020 pour le Conseil européen de décembre 2010. «  Il est important que la Commission s’en tienne au lancement de son plan de Recherche et d’Innovation en septembre 2010 », dit-il. Cela donnerait aux ministres le temps de procéder à un premier échange de vues au Conseil Compétitivité du 12 octobre et de tirer des conclusions pour le Conseil suivant du 26 novembre, a noté M. Cerexhe.

UNE PLANIFICATION CONJOINTE

Les messages clés de la présidence belge pour le Conseil européen incluent la poursuite du financement des politiques de R&D et d’innovation. L’objectif consistant à porter à 3 % la part du PIB consacré à la recherche devra en outre être soutenu par une approche plus qualitative, avec des résultats et des objectifs mesurant l’intensité de la R&D et de l’innovation.

Benoît Cerexhe tient à renforcer la convergence des politiques de recherche et d’innovation des Etats membres et de l’UE. Il présentera un rapport d’évaluation sur l’espace européen de la recherche, au Conseil du 26 novembre. La présidence s’engage à se concentrer sur les conditions-cadres d’une «  planification conjointe » pour éviter un chevauchement des efforts de R&D au sein des Etats membres.

La réaction des députés a été globalement positive. Cristina Gutierrez Cortines (PPE, Espagne) a demandé pourquoi les PME avaient reçu si peu de fonds du 7e programme-cadre de recherche (7e PC). Elle a noté que la taille minimum des projets, de 5 millions d’euros, évinçait les petites entreprises. Yannick Jadot (Verts/ALE, France) a remarqué que le réacteur expérimental thermonucléaire international (ITER) échappait aux coupes sombres générales qui sont dans l’air du temps. «  Tout autour de nous il y a des réductions, sauf pour ce programme », a-t-il fait remarquer. Il s’est demandé si la présidence belge pourrait dégager un accord sur le financement, avant le prochain Conseil ITER.

Bernd Lange (S&D, Allemagne) a félicité les Belges pour leur appui à l’objectif de 3 % mais il a rappelé au ministre Cerexhe à quel point les Etats membres tiennent à réduire le financement de la R&D dans le contexte budgétaire actuel. Maria Da Graça Carvalho (PPE, Portugal) aurait voulu plus de détails sur la manière dont M. Cerexhe envisage la recherche fondée sur des objectifs. Elle l’a aussi interrogé sur les mesures concrètes que les Belges comptent appliquer pour étendre la recherche en utilisant le traité de Lisbonne. D’autres députés se sont souciés de la transition du 7e PC au 8e PC, et de la nécessité d’être plus inclusif en termes de stratégies de recherche pour les nouveaux Etats membres.