L’Union européenne ne devrait pas adopter de règles de responsabilité limitée à l’américaine pour protéger le secteur de la sécurité contre des poursuites en justice si des terroristes parviennent à faire passer leur technologie, malgré le fait que cette absence de protection nuit aux sociétés européennes. «  Je n’ai pas connaissance de réflexions, ou d’initiatives, ou de discussions concrètes au Conseil sur cette question de responsabilité », indique Reinhard Priebe, directeur de la sécurité intérieure à la Direction générale des Affaires intérieures de la Commission européenne. «  Je doute fort que cela mène à une initiative européenne d’harmonisation dans ce domaine, en gardant à l’esprit que la responsabilité en général est une des questions centrales du droit civil national », a déclaré M. Priebe à une conférence que le think tank Security and Defence Agenda avait organisée le 3 mai à Bruxelles.

Plusieurs représentants du secteur ont prévenu que les risques de responsabilité dissuadaient les sociétés européennes de développer la technologie de sécurité. Selon eux, l’Europe a besoin de quelque chose de similaire à la Loi sur la sécurité qui a été introduite aux Etats-Unis après les attentats du 11 septembre, pour limiter la responsabilité d’une société en cas de terrorisme.

Allison N. Jetton, du Département de la Sécurité intérieure, explique que cette législation a été très importante pour aider les petites sociétés à développer une technologie antiterrorisme. Elle suggère d’en faire un modèle pour l’Europe.

«  C’est une approche qui a fonctionné aux Etats-Unis, et j’encouragerais certainement nos collègues européens à envisager un cadre qui fonctionnerait pour eux », a déclaré Mme Jetton à la réunion du Département. «  Tout ce qui incite au développement et au déploiement de la technologie antiterrorisme augmente le degré de sécurité disponible. »