La Commission européenne a usé de ses nouveaux pouvoirs « télécoms » pour obliger l’Espagne à abaisser dès maintenant ses tarifs de terminaison d’appel mobile. Elle lui a fait savoir dans une lettre envoyée le 5 mars, alors que le régulateur espagnol CMT voulait repousser l’échéance à janvier 2014.

Ces tarifs de gros sont facturés entre opérateurs pour relayer des appels téléphoniques et répercutés sur les factures des consommateurs. En 2009, la Commission avait adressé une recommandation aux gendarmes nationaux des télécoms leur indiquant la méthode à suivre pour calculer ces tarifs jugés trop élevés. Les régulateurs nationaux ont jusqu’au 31 décembre 2012 pour s’exécuter. Mais le CMT voudrait gagner du temps au motif qu’une « réduction importante des prix d’ici à décembre 2012 aurait un impact trop négatif sur l’industrie mobile en Espagne ». La Commission n’a donc pas été convaincue par ces arguments, d’autant plus que l’industrie a eu le temps de s’adapter depuis 2009 et que les consommateurs espagnols sont touchés de plein fouet par la crise économique.

CMT a maintenant trois mois pour travailler à un compromis avec la Commission et le Bureau des régulateurs européens (BEREC), l’agence communautaire basée à Riga en Lettonie.

Selon la législation européenne pour le secteur, entrée en vigueur en mai 2011, la Commission peut en effet émettre des doutes quant à la compatibilité d’un projet de mesure réglementaire avec la législation communautaire et lancer un examen approfondi de trois mois, en collaboration avec le régulateur national et le BEREC. En fin de parcours, la Commission peut faire une recommandation pour demander à l’autorité nationale visée de modifier ou de retirer la mesure discutée.