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Business & compétitivité / Agriculture & pêcheImprimer l'article | ![]() L’aide à Farm Dairy Flevoland (NL) validéemercredi 10 mars 2010
La Commission européenne a décidé le 10 mars que l’aide à l’investissement de 715 000 euros accordée en 1999 par la province néerlandaise de Flevoland à l’entreprise Farm Dairy Flevoland était compatible avec les règles communautaires en matière d’aide d’État. Farm Dairy Flevoland, située à Lelystad, est spécialisée dans la production de lait en bouteilles, de yaourts et d’autres desserts à base de lait. Normalement les règles relatives aux investissements concernant la transformation et la commercialisation des produits agricoles n’autorisent pas les aides à l’investissement en faveur des produits laitiers, sauf en cas d’innovation substantielle liée à l’investissement. La Commission a constaté que Farm Dairy avait été la première entreprise à produire des bouteilles de lait de 2 litres sur le marché néerlandais, et qu’elle avait utilisé pour cela des techniques innovantes. Elle a donc validé le régime d’aide qui lui a été octroyé par les Pays Bas. |
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La Commission propose de simplifier le cadre législatif -
