Jean-François Vilotte, qui préside l’Autorité française de régulation des jeux en ligne (ARJEL), était à Bruxelles le 27 février à l’occasion de la première réunion des régulateurs nationaux de ce secteur, organisée par la Commission européenne. Dans cet entretien accordé à Europolitique, M. Vilotte se dit favorable à une plus grande coopération avec les régulateurs des autres pays de l’UE et à une concertation avec la Commission européenne. Il émet des réserves sur l’initiative du régulateur belge qui plaide pour la mise en place d’une plateforme européenne des régulateurs des pays de l’UE, dont l’objectif serait de parler d’une seule voix et d’être un laboratoire d’idées pour une législation à venir.  

Que pensez-vous de l’initiative de la Commission de réunir le 27 février les régulateurs et les Etats membres sur les questions de jeux en ligne ?

Nous sommes très heureux de cette initiative. Nous pensons opportun que les régulateurs puissent débattre des sujets qui les concernent, des avancées notables que nous obtenons ou des difficultés que nous rencontrons. Cela facilitera les échanges entre nous. L’agenda proposé par la Commission est ouvert, elle propose de dresser un état des lieux sincère et nous aurons des réunions à un rythme assez intense toutes les cinq à six semaines. Nous devrions avancer sur des questions communes à tous.

Vu la diversité des modèles de jeux en ligne, qui sont même très contradictoires, comment envisager une réelle coopération ?

En effet ce qui caractérise la réalité européenne c’est l’hétérogénéité des approches et cela empêche pour l’instant une coopération concrète immédiate. C’est pourquoi dans un souci de pragmatisme nous nous sommes engagés dans une coopération bilatérale avec nos collègues italiens de l’AAMS [Régulateur italien] qui participent d’un modèle de jeux semblable au nôtre.

Mais cela n’exclut pas que nous puissions réfléchir au niveau européen, entre régulateurs par exemple, à une définition commune du délit de corruption, de la fraude sportive. Mais il ne faut pas niveler le débat par le bas, c’est un point important pour nous : l’harmonisation doit se faire sur des standards de qualité qui protègent le joueur, préviennent les risques d’addiction et participent à la lutte contre le jeu illégal dans l’UE. Certaines actions pourraient être entreprises sur base des législations communautaires existantes comme la directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent.

En complément de ce débat au niveau européen nous sommes engagés dans une coopération plus pragmatique et immédiate avec l’Italie, qui est plus institutionnalisée, par un accord entre les deux régulateurs. Il est évidemment plus facile quand on partage une même philosophie d’ouverture du marché des jeux en ligne régulée de mettre en place des échanges de bonnes pratiques et des actions communes telles que des investigations sur des manifestations sportives suspectes. Le Royaume Uni envisage une telle collaboration et l’Espagne aussi.

Nous sommes aussi très impliqués dans une démarche initiée par Conseil de l’Europe plus particulièrement sur les questions d’intégrité du sport reconnue par tous les acteurs comme un fléau grandissant. En ce domaine particulier, nous souhaitons continuer d’être une force de proposition et participons activement à la réflexion d’une convention internationale qui fait suite à la recommandation, du 28 septembre 2010. C’est une démarche complémentaire à celle de la Commission et très semblable aux initiatives du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le dopage à la fin des années 80.

Que pensez-vous d’autres initiatives notamment celle initiée par le régulateur belge ?

Je pense qu’il n’y a pas lieu pour des régulateurs de faire du lobbying dans le cadre d’une « association » ayant une personnalité morale et de prendre part au débat de cette manière. C’est pourquoi nous avons décliné l’invitation de nos collègues belges. Il nous semble plus pertinent de travailler tous ensemble autour de la Commission sur des sujets qui nous préoccupent en vue de trouver des pistes de solutions. L’objectif du régulateur belge est bon mais il y a sans doute des moyens plus informels pour y parvenir. Donc pas d’opposition sur les objectifs, mais sur les modalités.

Quels sont, selon vous, les risques d’une absence de coopération au niveau européen sur les questions du jeu en ligne ?

Il y a des risques très importants et ils justifient des dérogations au traité, comme l’a souligné la Cour de justice de l’UE à maintes reprises, et. Les Etats sont donc fondés à mettre en place des garde-fous pour endiguer ces risques d’exposition des consommateurs, surtout les plus vulnérables, de dépendance des joueurs, de fraude, de blanchiment d’argent. Il faut aussi permettre le développement d’une offre de jeu attractive et si les moyens d’actions ne sont pas coordonnés au niveau européen pour lutter contre l’offre illégale nous risquons de voir nos actions au niveau national s’éroder.

Et il faut se positionner dans une perspective encore plus large pour sensibiliser plus d’Etats encore à ces enjeux d’intérêt général. C’est ce que nous faisons au sein du Conseil de l’Europe qui témoigne d’une action très volontariste à laquelle nous souscrivons.

La résolution du Parlement sur les jeux en ligne, en novembre dernier, demande à la Commission de mettre à disposition des données chiffrées pour mieux appréhender les problèmes posés par le jeu en ligne. Qu’en pensez-vous ?

Je suis d’accord, il nous faudrait une banque de données pour prévoir nos actions et évaluer l’impact de celles prises au niveau européen. Nous y participons car nous publions trimestriellement nos chiffres qui permettent de comprendre mieux le comportement des joueurs, par exemple, ou les sanctions que nous prenons.