Le Conseil des ministres a accepté, le 26 mars, l’accord issu du trilogue avec le Parlement européen et la Commission en décembre 2011 sur les besoins de financements supplémentaires en 2012-2013 du projet international thermonucléaire ITER. Le PE doit encore adopter sa position sur le projet de budget rectificatif N° 1 pour 2012, normalement en commission le 29 mars, et en plénière le mois prochain (session des 17-20 avril).

L’accord couvre des besoins de financements supplémentaires de 1,3 milliard d’euros (750 millions en 2012 et 550 millions en 2013, sous forme de crédits d’engagement). Durant les négociations du budget 2012 de l’UE, un déploiement de 100 millions d’euros sur la rubrique 1a (compétitivité), qui couvre le projet ITER, a été décidé. De plus, 840 millions d’euros en crédits d’engagements seront transférés et mis à disposition au cours de cette année pour la plus grande partie. Cette manoeuvre nécessitait une révision du cadre financier pluriannuel (CFP) : PE et Conseil ont donné leur feu vert.

Les 360 millions d’euros restants sont prévus dans le cadre de la procédure budgétaire 2013, sans recours à une hausse des plafonds du CFP. Il faut s’attendre à une confrontation PE/Conseil. Six Etats membres (Allemagne, Autriche, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) ont demandé que les fonds soient débloqués via de véritables redéploiements. «  En ce qui concerne le projet de budget 2013, la Commission est donc invitée à déterminer les crédits requis pour ITER sans utiliser la réserve négative, l’instrument de flexibilité ou les marges », indique leur déclaration. Alain Lamassoure (PPE, France), qui préside la commission des budgets du PE (BUDG), a reproché en décembre à cette déclaration de donner à l’accord un tour «  contraire » à l’interprétation du Parlement. n