Un accord sur la proposition de directive relative à l’efficacité énergétique se dessinait à l’issue de la dernière réunion du trilogue (Conseil, Commission et Parlement européen) qui s’est déroulé le 5 juin. «  Il faut des mesures supplémentaires », a reconnu le 7 juin Claude Turmes, eurodéputé Vert, rapporteur sur le dossier. Ce dernier semble toutefois relativement optimiste sur l’issue de la prochaine négociation, prévue le 13 juin, soit deux jours avant le Conseil des ministres de l’Energie.

Les dernières négociations ont porté principalement sur le pilier central de la directive, lequel prévoit l’obligation d’économie d’énergie de 1,5 % que les Etats membres devraient imposer aux distributeurs d’énergie chaque année. Cette obligation est inscrite à l’article 6 de la directive. La présidence danoise a proposé un compromis limitant à 25 % les dérogations à cette obligation d’économie. Berlin, soutenue par d’autres capitales, proposait pour sa part de descendre à 20 %, mais en conservant la possibilité d’enregistrer les résultats de mesures d’économie menées dans les deux années précédant l’entrée en vigueur de la directive, soit depuis 2009.

Une proposition qui, selon M. Turmes, viderait la directive de sa substance. Selon ce dernier, le texte proposé par la présidence danoise ne dépasserait pas la barre des 15 % d’économies d’énergie pour 2020, au lieu des 20 % fixés initialement par la Commission dans sa proposition de directive.

Mais Claude Turmes pourrait s’en satisfaire dans la mesure où, selon lui, l’architecture de la directive est bien en place. Une architecture qui comprend à présent un nouvel article (article 3a) lequel oblige les Etats membres à adopter une feuille de route à l’horizon 2050 portant sur le second point litigieux de la directive, à savoir la rénovation des bâtiments publics.

De son côté, la Commission devrait annexer une déclaration au procès-verbal de la directive, dans laquelle elle énumèrerait les mesures qu’elle entend prendre pour combler le fossé entre les objectifs initiaux d’économie d’énergie et ceux qui seront finalement adoptés par les 27. Parmi elles, figureraient principalement des mesures de réductions des émissions de CO2 des voitures et camionnettes.

L’article 6 de la directive

Les mécanismes d’obligation en matière d’efficacité énergétique, tels que définis dans l’article 6 (1) de la proposition de directive, sont l’ensemble des mesures instaurées assurant que soit l’ensemble des distributeurs d’énergie, soit l’ensemble des entreprises de vente d’énergie au détail exerçant leurs activités sur le territoire de l’État membre, obtiennent chaque année des économies d’énergie correspondant à 1,5 %, en volume, de leurs ventes d’énergie au cours de l’année précédente au sein de cet Etat membre, à l’exclusion de l’énergie utilisée dans les transports.