La Commission a trouvé un intérimaire pour commencer à surveiller, au nom de l’UE, l’extraction par le Département américain du Trésor des données interbancaires européennes SWIFT dans le cadre de la lutte antiterrorisme. Elle l’a annoncé le 27 août, sans révéler le nom et la nationalité de la personne, pour des raisons de sécurité. Cet intérimaire occupera le poste créé à Washington, le temps que la Commission désigne un superviseur permanent.

Cette fonction fait suite à l’entrée en vigueur, le 1er août, de l’accord transatlantique sur le programme américain de traçage du financement du terrorisme (accord TFTP ⁽¹⁾ ). « Le superviseur sera chargé de scrupuleusement surveiller la collecte de données pour s’assurer qu’elles sont strictement limitées à des fins de lutte contre le terrorisme et que la vie privée des citoyens et les données sont protégées », précise la commissaire Cecilia Malmström, chargée de la Sécurité intérieure.

Si elles lui semblent contraires à l’accord SWIFT, le superviseur européen pourra bloquer les recherches entreprises par le Trésor américain.

L’UE et les Etats-Unis avaient dû s’y reprendre à deux fois pour reconduire le TFTP, suite au déménagement des données européennes SWIFT aux Pays-Bas : le PE avait en effet rejeté un premier accord jugé insuffisant pour la protection de la vie privée des Européens.

Le futur superviseur devra être issu d’un pays de l’UE. L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 15 septembre. Voir : http://ec.europa.eu/justice_home/news/intro/news_intro_en.htm. n

⁽¹⁾ Ou accord « SWIFT », du nom de la société basée près de Bruxelles qui gère les données de quelque 8000 banques et institutions financières.