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Business & compétitivité / Marché intérieur NormalisationAccord PE/Conseil sur le nouveau système de normalisationPar Ophélie Spanneut | vendredi 01 juin 2012
Les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission sont parvenus à un accord à l’issue d’une troisième réunion de trilogue sur la proposition de règlement sur la normalisation. Les discussions s’étaient jusqu’à présent... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l’IMI -
