Contrefaçon

Trois commissions parlementaires rejettent l’ACTA

Par Manon Malhère | jeudi 31 mai 2012

Les commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) et Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont voté toutes les trois contre l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon, ACTA ...

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