L’UE maintient qu’elle respecte les termes de la décision de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l’affaire des subventions à Airbus. L’UE a été rendue coupable de subventions illégales à l’avionneur, lesquelles ont nui à son rival américain Boeing. «  Par ce paquet [le rapport de conformité, ndlr], nous traitons toutes les catégories de subventions, toutes les formes d’effets adverses et tous les modèles d’appareils Airbus couverts par la décision de l’OMC », a déclaré un porte-parole de la Commission, le 1er décembre. Mais si le rapport de conformité cite des modèles d’Airbus subventionnés (surtout par la France, l’Allemagne et l’Espagne), il ne mentionne pas l’A350 qui aurait reçu, selon les Etats-Unis, de nouvelles subventions d’Etats membres. «  Les dispositions adoptées par l’Union européenne concernent les Airbus A300, A310, A320, A330, A340 et A380 et leurs dérivés, comme l’indiquaient les décisions et recommandations de l’ORD (Organe de règlement des différends) », affirme le rapport de conformité. Il ajoute que «  l’Union européenne a veillé à la mise en oeuvre intégrale des recommandations et décisions de l’Organe de règlement des différends ».

Les Etats-Unis réclament une abolition de toutes les subventions européennes et menacent d’appliquer les sanctions contre l’UE. «  Nous jugeons cette démarche prématurée et en décalage avec la séquence d’événements appropriée dans les différends à l’OMC », a rétorqué le porte-parole de la Commission le 9 décembre. «  Néanmoins, nous examinerons attentivement toutes les requêtes et envisagerons la marche à suivre », a-t-il ajouté. Les Etats-Unis devront remettre en février 2012 leur propre rapport de conformité à la décision de l’OMC sur les subventions à Boeing. «  Ce qui importe désormais c’est que tout le monde se rende compte que les Etats-Unis se retrouveront dans la même position qu’aujourd’hui après que la Cour d’appel de l’OMC aura tranché sur les subventions à Boeing au début de l’année prochaine », a déclaré le porte-parole.

Washington ne l’entend pas de cette oreille. Rejetant l’affirmation de l’UE selon laquelle les situations d’Airbus et de Boeing sont comparables, les Etats-Unis ont ces derniers jours ravivé le différend en demandant à l’OMC de leur permettre d’imposer des sanctions commerciales de 7 à 10 milliards de dollars par an à l’UE pour non-respect allégué. L’objectif du Représentant au Commerce Ron Kirk, et de Boeing, est d’obtenir que l’UE abolisse intégralement son mécanisme de financement du développement des nouveaux modèles d’Airbus, sans se contenter de le corriger. Ce que les Américains surnomment une «  aide au lancement » et que les Européens appellent un investissement de départ remboursable est toujours en vigueur dans l’UE. Il consiste en prêts des gouvernements, à taux réduit et remboursables, à Airbus. Le rôle de ce mécanisme dans le financement de l’A350, par exemple, est contesté outre-Atlantique. « Les Etats-Unis ne peuvent accepter moins que la cessation de ce financement subsidié », a déclaré M. Kirk le 9 décembre. Un panel de l’OMC décidera si les Etats-Unis ont le droit d’imposer des mesures compensatoires à l’UE.