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Antidumping : aval du PE au règlement modifié

jeudi 10 mai 2012

Le Parlement européen a approuvé le 10 mai en première lecture la proposition de modification du règlement concernant la protection contre les importations à prix de dumping en provenance de pays non-membres de l’UE. L’article 9 du règlement (CE-1225/2009) avait été jugé incompatible avec certains articles de l’Accord antidumping de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi qu’avec l’accord de l’OMC lui-même (article XVI.4). En juillet, l’organe de règlement des différends de l’OMC avait conclu dans cette affaire - qui concernait des mesures anti-dumping définitives de l’UE contre des fixations en acier en provenance de Chine - que la réglementation de l’UE était incompatible.



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