Avec l’Agenda numérique, la Commission Barroso II lance une stratégie sur cinq ans censée doper davantage les marchés des technologies de l’information et de la communication (TIC), déjà à l’origine de 5 % du produit intérieur européen. Avec un chiffre d’affaires de quelque 660 milliards d’euros par an. Le secteur contribue aussi - indirectement - à la croissance de l’économie de l’UE : à hauteur de 20 % pour l’augmentation globale de la productivité et de 25 % du total des investissements de R&D des entreprises, selon les chiffres de l’exécutif européen.

Les TIC ont, de fait, pénétré toute la société : entreprises, éducation, divertissements, santé, sécurité, énergie, environnement, transports, etc. Plus de 250 millions d’internautes se connectent chaque jour en Europe, quasi tous les Européens possèdent un téléphone portable, tandis que toute une génération, celle « du numérique », est née avec la Toile et raffole des technologies mobiles, comme les « Smartphones ».À l’échelle européenne, l’importance grandissante des TIC en fait donc, désormais, un des instruments clés de la Stratégie « UE 2020 » préconisée par la Commission pour relancer la croissance économique et la création emplois. Au même titre que l’éducation, la modernisation des transports, l’efficacité énergétique, la mobilité professionnelle, le soutien aux petites et moyennes entreprises ou encore la lutte contre la pauvreté. Dans cet Agenda, il y a, en effet, plusieurs objectifs ambitieux : rapprocher de zéro la différence entre les tarifs des appels mobiles en roaming et les tarifs nationaux ; offrir à tous les Européens un accès à l’internet à haut débit d’ici 2013 et à très haut débit en 2020 ; ou encore créer des licences paneuropéennes pour exploiter les droits musicaux en ligne sans barrières juridiques nationales.

Ces objectifs, bien sûr, n’avaient pas été méconnus jusqu’ici. Mais c’est, dans le même temps, un virage à 180 degrés qu’opère l’exécutif européen. Avec la nouvelle commissaire à l’économie numérique, la Néerlandaise Neelie Kroes, pas de coups d’éclat en perspective, comme ce fut le cas à plusieurs reprises sous le mandat précédent de la Luxembourgeoise, Viviane Reding. On pense bien sûr au règlement inédit de 2007 ayant imposé aux opérateurs mobiles des plafonds pour qu’enfin ils baissent leurs tarifs exorbitants de roaming (le coût des appels et des SMS d’un pays à l’autre de l’UE). On peut aussi évoquer la tentative de créer un super-Régulateur européen des télécoms, ambition finalement réduite par les États membres et le Parlement européen à un simple organisme de conseil regroupant les régulateurs nationaux.

« PHASE DE RÉFLEXION »

Après cette houleuse réforme de la régulation du marché européen des télécoms, achevée fin 2009, l’UE est alors entrée « en phase de réflexion ». Une période qui coïncidait avec le renouvellement de ses institutions, début 2010. « La période est peut-être moins active pour les entreprises, mais l’on plante le décor politique pour les cinq prochaines années », résume un diplomate européen. Y a-t-il « moins de sujets de friction » ou Mme Kroes ne les a-t-elle pas encore abordés : faut-il par exemple réguler davantage le marché du roaming et imposer des prix plafonds à l’internet mobile transfrontalier ?

Ex-commissaire à la Concurrence, Mme Kroes semble par nature plus discrète et mise sur la réactivité et l’inventivité des marchés. D’ailleurs, le chantier de l’Agenda numérique, qui prévoit des centaines d’initiatives, dont une trentaine de propositions législatives, a reçu un accueil plutôt positif et assez large (voir les actions législatives p.16). Les sujets sont aussi divers que l’accès généralisé à l’internet ultrarapide, la recherche et l’innovation, les droits d’auteur sur le Web, la cybercriminalité, les radiofréquences, les normes informatiques, les compétences numériques des Européens.

Pour les mois à venir, deux grands chantiers sont jugés prioritaires. D’une part, le lancement d’un programme pluriannuel visant à libérer plus de fréquences radio pour en faire profiter les TIC et mieux couvrir les régions rurales en haut débit. D’autre part, la riposte à mettre en place pour faire face aux menaces de cyber-attaques en donnant plus de moyens à l’Agence européenne de sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), basée en Crète, et en créant des équipes d’intervention rapide.

Mais Mme Kroes pourrait aussi s’aventurer sur des terrains plus glissants. Le calme relatif du dossier des TIC ne doit pas faire oublier qu’elle a très vite lancé deux débats de fond, potentiellement explosifs. Le premier a trait à la « neutralité du Net ».Sous ce concept un peu flou, au centre des préoccupations des défenseurs des libertés sur le Web, tout l’enjeu est de sauvegarder la possibilité qu’ont les internautes d’accéder aux contenus de leur choix, alors que l’industrie, pour des raisons commerciales, veut pouvoir « mieux gérer » les réseaux pour gagner de la bande passante et développer des services très gourmands en haut débit.S’ils se défendent de vouloir restreindre l’accès aux contenus, les fournisseurs d’accès en ligne revendiquent donc la nécessité « d’appliquer des techniques de gestion du trafic intelligentes ». Car, disent-ils, les réseaux fixes comme mobiles sont désormais pressurisés par l’arrivée de services générant beaucoup de trafic, comme la vidéo en ligne.Problème, selon la Commission, ces mêmes techniques de gestion pourraient aussi ralentir l’accès aux services ou applications jugés non prioritaires (parce que générant moins de trafic et donc moins rentables) ou dégrader la qualité d’autres services.

Le second de ces grands débats porte sur le haut débit et le service universel. En bref, faut-il faire de l’internet rapide un service de base, au même titre que l’annuaire ou les cabines téléphonique, alors que 23 % des campagnes européennes sont délaissées ?

Dans les deux cas, les fournisseurs d’accès au Web ne veulent surtout pas voir l’UE légiférer. Très vives déjà au niveau national, les discussions ont toutefois déjà pris une tournure européenne.