Le Tribunal de l’UE a annulé le 9 septembre la décision antiterrorisme du Conseil de l’UE relative au gel des fonds de la Stichting Al-Aqsa, une fondation de droit néerlandais d’aide sociale islamique finançant des organisations en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza (affaire T-348/07). Motif : « la décision néerlandaise servant de fondement à ce gel a été abrogée ».

Suite aux attentats du 11 septembre 2001 et à une ordonnance du Conseil de l’ONU, les Vingt-Sept remettent tous les six mois à jour leur « liste noire » d’organisations et de personnes soupçonnées de terrorisme, ayant pour effet un gel des avoirs financiers dans l’UE.

L’affaire commence le 3 avril 2003 avec l’adoption par le ministère néerlandais des affaires étrangères de l’arrêté « Sanctieregeling terrorisme 2003 », qui a gelé tous les fonds et actifs financiers de la Stichting Al-Aqsa au motif que certains de ses transferts étaient destinés à des organisations soutenant le terrorisme au Moyen-Orient, notamment le Hamas. Le 27 juin 2003, le Conseil de l’UE a mis à jour sa liste en y incluant la Stichting Al-Aqsa. Presque aussitôt après, la Sanctieregeling a été abrogée.

Quatre ans plus tard (juillet 2007), le Tribunal a annulé, à la demande d’Al-Aqsa, la décision des Vingt-Sept ainsi que plusieurs décisions postérieures continuant d’inclure l’organisation sur la liste noire européenne «  au motif essentiel qu’elles n’étaient pas adéquatement motivées ». Entre-temps, le Conseil a réinscrit Al-Aqsa, tout en lui fournissant des explications, citant notamment la Sanctieregeling. Or, constate le TPI, depuis l’abrogation de la Sanctieregeling, ni celle-ci ni un jugement en référé rendu aux Pays-Bas «  ne peuvent valablement servir de fondement à une mesure communautaire de gels des fonds d’Al-Aqsa ».