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Institutions / Institutions

Accès aux documents

Le PE s’oppose au Conseil et à la Commission, c’est l’impasse

Par Gaspard Sebag | vendredi 25 novembre 2011

La modification du règlement de 2001 sur l’accès du public aux documents continue d’opposer le Parlement européen à la Commission et au Conseil, après que la commission des libertés civiles du PE (LIBE) a convenu, le 23 novembre, de...


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