Le Parlement européen a pris une position forte, le 7 septembre à Strasbourg, en faveur du rééquilibrage des pouvoirs au sein de la filière alimentaire. La position de négociation de tous les acteurs doit être rééquilibrée et une concurrence loyale doit être instaurée partout sur les marchés de denrées alimentaires, de manière à garantir un revenu équitable aux agriculteurs et à assurer la transparence des prix pour les consommateurs, est-il souligné dans une résolution adoptée sur la base d’un rapport de l’eurodéputé vert français, José Bové. Les députés veulent combattre l’abus de position dominante, les pratiques commerciales et contractuelles déloyales, ainsi que les retards de paiement, et renforcer le pouvoir de négociation des producteurs sur les marchés de denrées alimentaires.

Le rapport fait écho à une communication de la Commission selon laquelle la part qui revient aux agriculteurs dans la plus-value de la chaîne alimentaire est passée de 31 à 20 % depuis 1995. « Pour arrêter de naviguer à vue, j’ai demandé la mise en place d’un observatoire européen des marges et des prix qui permette de connaître aussi les coûts réels de production, d’un litre de lait ou d’un kilo de viande pour arriver à une juste rémunération des paysans », a indiqué M. Bové. Des codes de bonnes pratiques commerciales, y compris des sanctions et des mécanismes de recours, devraient être mis en place afin d’empêcher les acteurs du marché d’adopter des comportements abusifs, affirment les députés. Le Parlement demande à la Commission européenne de formuler une proposition législative permettant de limiter efficacement le développement de positions commerciales dominantes sur les marchés de denrées alimentaires, tant au niveau des producteurs et de l’industrie de transformation, que de la distribution. Le Parlement européen veut que les plus grands négociants, transformateurs, grossistes et distributeurs aient l’obligation de présenter un rapport annuel sur leurs parts de marché pour des articles alimentaires essentiels. Cela permettrait aux acteurs du marché de percevoir les tendances de l’offre et de la demande, indiquent les députés. La résolution demande aussi à la Commission d’assurer un contrôle étroit de l’industrie de transformation alimentaire qui, dans certains pays, dégage les marges les plus importantes de la chaîne alimentaire et de présenter au Parlement un rapport sur l’abus de pouvoir à l’achat dans l’UE d’ici la fin 2010.

Par ailleurs, selon les députés, des contrats types pourraient être utiles pour éviter les modifications a posteriori des conditions contractuelles, les retards de paiement, les pratiques de vente à perte et les rabais forcés. Leur utilisation, estiment-ils, devrait même être rendue obligatoire dans certains secteurs. Les députés demandent, enfin, à la Commission de présenter un rapport sur la question du gaspillage dans la chaîne alimentaire, qui touche jusqu’à 30 % des produits.