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Politiques externes / Politiques externes

Contrefaçon

Le groupe PPE veut reporter le vote sur l’ACTA

Par Manon Malhère | mardi 03 juillet 2012

Le rapporteur fictif du groupe PPE sur l’accord de lutte contre la contrefaçon (ACTA), le Suédois Christofer Fjellner, a annoncé en public qu’il demanderait le report du vote sur ce traité, dans l’attente de l’avis de la Cour de justice...


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