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Vote politique sur la ligne budgétaire pour les 60 milliards

mercredi 14 juillet 2010

La commission des budgets du Parlement européen a procédé à un vote «  politique » du projet de budget rectificatif 2010 n°7, le 14 juillet à Bruxelles. Celui-ci prévoit de créer une ligne budgétaire spéciale pour la nouvelle possibilité conférée à la Commission européenne d’emprunter et de prêter en son nom 60 milliards d’euros avec en garantie le budget de l’UE. Cette innovation avait été décidée par les Etats membres lors de l’adoption du mécanisme de stabilisation financière de 750 milliards d’euros le 9 mai dernier. La commission des budgets réclame depuis des semaines la mise en place d’une base juridique pour cette capacité d’emprunt afin qu’elle soit mobilisée rapidement si besoin est et aussi pour que le Parlement ait son mot à dire. Les députés ont donc décidé de voter politiquement sur ce budget rectificatif avant l’été, au cas où un Etat membre viendrait à connaître le sort de la Grèce. Leur vote «  juridique » interviendra en septembre. Le Conseil devra également se prononcer à ce sujet.



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