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Institutions / Conseil

Conseil des ministres

Les décisions à l’unanimité continuent de prévaloir au Conseil

Par Gaspard Sebag | lundi 09 juillet 2012

Malgré l’extension des secteurs où le vote à majorité qualifiée pondérée est prévue, la plupart des décisions du Conseil des ministres continuent d’être prises à l’unanimité, selon un rapport publié par VoteWatch.eu le 9 juillet ...


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