Dans le cartel du tabac brut espagnol actif entre 1996 et 2001 et condamné en octobre 2004 à des amendes d’un montant total de 20 millions d’euros, la Commission n’a pas correctement apprécié la coopération au cours de l’enquête de la Compañia española de tabaco en rama (Cetarsa) selon le Tribunal de l’UE. C’est le message principal de l’arrêt que ce dernier a rendu le 3 février, qui conclut à la réduction de 10 % supplémentaire de l’amende infligée à cette société espagnole de transformation de tabac brut (Arrêt T-33/05 : Cetarsa/Commission). Dans le cadre de cette entente, cinq sociétés ont été épinglées pas l’exécutif européen : Agroexpansión, World Wide Tobacco España, Tabacos Españoles, Deltafina et Cetarsa.

Cette dernière avait obtenu de la Commission une réduction du montant de base de l’amende au titre des circonstances atténuantes et une autre de 25 % pour sa coopération au cours de l’enquête. Néanmoins elle a demandé à la justice européenne d’annuler la décision de la Commission ou de réduire le montant de l’amende. Le Tribunal a rejeté la plupart des arguments invoqués par Cetarsa sur la différence de traitement ou la proportionnalité ou le montant de l’amende, estimant en effet que l’infraction reprochée à celle-ci est «  particulièrement grave » puisqu’elle est intervenue en tant que meneur «  directement dans les paramètres essentiels de la concurrence sur le marché concerné ». En revanche, il a retenu un de ceux relatifs à l’appréciation de sa coopération à l’enquête : Cetarsa n’avait pas contesté la matérialité des faits contrairement aux allégations de la Commission. Par conséquent, il réduit l’amende de 3,63 millions à 3,15 millions d’euros.