Cour de justice Sélection d’affaires Cour de justice /Tribunal pour la période du 6 au 10 septembre 03 septembre 2010 Mardi 7 septembre - Conclusions dans l'affaire C-159/09 Lidl. Pratiques commerciales déloyales. « Vierzon Distribution » magasin de distribution français a en 2006 fait paraître une publicité comparative dans un journal qui reproduisait des tickets de caisse listant 34...

Aides d’état/Services postaux : Les compensations à Deutsche Post ne sont pas des aides d’Etat - 02/09/2010

Aide d’état : Le Tribunal a outrepassé son contrôle dans l’affaire Scott - 02/09/2010

Juridiction européenne du brevet : Les avocats généraux de la Cour épinglent le projet d’accord - 01/09/2010

Sélection d’affaires Cour de justice /Tribunal pour la période du 1er au 3 septembre - 27/08/2010

Juges/Tribunal de l’UE - 16/07/2010

Libre circulation : Les coffee shops peut-être interdits aux touristes étrangers - 15/07/2010

Sélection d’affaires Cour de justice /Tribunal du 12 au 16 juillet - 09/07/2010

Jeux en ligne/Cour de justice : La Suède peut interdire la promotion des jeux en ligne - 08/07/2010

Sélection d’affaires à la Cour de justice dans la semaine du 5 juillet - 02/07/2010

Accès aux documents : La Cour précise les motifs de refus d’accès aux documents - 29/06/2010

Concurrence/Diamants bruts : La Cour confirme les engagements de De Beers auprès d’Alrosa - 29/06/2010

Cour de Justice : Sélection d’affaires à la Cour de justice dans la semaine du 28 juin - 25/06/2010

Sélection d’affaires à la Cour de justice dans la semaine du 14 juin - 11/06/2010

Cour de Justice : Sélection d’affaires à la Cour de justice/Tribunal du 7 au 11 juin - 04/06/2010

Statut de la SNCF : la France pas encore devant le Tribunal de l’UE - 01/06/2010

Juridiction sur le brevet : Les Etats membres affichent leur désaccord devant la Cour - 21/05/2010

Cartel des tubes sanitaires en cuivre : Le Tribunal réduit les amendes infligées à IMI et à Chalkor - 19/05/2010

Brevets/Cour de justice : La Cour écoute les Etats membres et les institutions de l’UE - 17/05/2010

Affaires à la Cour de justice dans la semaine du 17 au 21 mai  - 12/05/2010

Politique Sociale/Détachement des travailleurs : La Cour réexamine sa jurisprudence à la lumière de Lisbonne - 11/05/2010

Sélection d’affaires à la Cour de justice pour la période du 10 au 12 mai - 07/05/2010

Transport aérien/Cour de Justice : Pour un bagage perdu, c’est 1135 euros maximum - 06/05/2010

Le serment des commissaires - 03/05/2010

Sélection d’affaires à la Cour de justice pour la période du 3 au 7 mai - 30/04/2010

Protection de la confidentialité pour les avocats - 29/04/2010

Cartel des fils industriels : Le Tribunal de l’UE confirme la quasi-totalité des amendes - 28/04/2010

Prestation de serment de la Commission - 23/04/2010

Télécommunications : Un effet de ciseau constituerait un abus de position dominante - 28/04/2010

Sélection d’affaires à la Cour de justice pour la période du 26 au 30 avril - 23/04/2010

Sélection d’affaires à la Cour de justice pour la période du 19 au 23 avril - 16/04/2010

Libre circulation des travailleurs : La Cour se prononce sur les délais de prescription - 15/04/2010

Consommateurs/Cour de justice : Le consommateur dispensé des frais d’expédition s’il se rétracte - 15/04/2010

Non-discrimination : La Cour condamne la limitation des étudiants non-résidents - 13/04/2010

Sélection d’affaires de la Cour de justice et du tribunal de l’UE pour la période du 12 au 16 avril - 09/04/2010

Cour de justice/Droit des marques : Premier arrêt en matière de dessin ou modèle communautaire - 29/03/2010

Cour de justice/Pharmacies : La loi italienne serait compatible avec le droit de l’UE - 23/03/2010

Principales affaires à la Cour dans la semaine du 22 mars - 19/03/2010

Tribunal/Parlement : Gollnisch perd son recours contre le PE sur son immunité - 19/03/2010

Droits de l’homme : Nouvelle étape vers l’adhésion de l’UE à la CEDH - 17/03/2010

Libre circulation/Football : Formation : la Cour tranche pour l’indemnisation des clubs - 16/03/2010

Cour de justice : La Cour a atteint en 2009 son meilleur taux de productivité - 16/03/2010

Salaire des fonctionnaires : La Cour de justice refuse de passer par une procédure accélérée - 15/03/2010

Sélection d’affaires Cour de justice /Tribunal pour la période du 15 au 19 mars - 12/03/2010

Sélection d’affaires Cour de justice /Tribunal pour la période du 8 au 12 mars - 05/03/2010

Jeux de hasard : La Cour se penche sur la promotion des jeux sur Internet - 05/03/2010

Prix du tabac/Cour de justice : Les tarifs imposés sur les cigarettes jugés incompatibles - 04/03/2010

Banque/Cour de justice : Les apports tacites à la Helaba ne sont pas une aide d’Etat - 03/03/2010

Sélection d’affaires Cour de justice /Tribunal pour la période du 1er au 5 mars - 26/02/2010

Parlement européen : Débat en plénière avec Van Rompuy sur le Sommet du 11 février - 23/02/2010

Sélection d’affaires Cour de justice pour la période du 22 au 26 février 2010 - 19/02/2010