Cour de justice Cour de Justice Nouveaux juges : le PE compte faire pression sur le Conseil Par Gaspard Sebag | 04 mai 2012 Le président de la Cour de justice de l’UE, Vassilios Skouris, avait demandé, en juin 2011, 12 juges supplémentaires pour permettre à son institution de faire face à une charge de travail accrue (voir encadré). Près d’un an plus tard, ce dossier politiquement sensible n’a pas évolué...

Accès aux documents/Tribunal de l’UE : Le Conseil prié de justifier la confidentialité des documents - 04/05/2012

Cour de justice : La Cour toujours plus sollicitée améliore sa productivité - 21/02/2012

Droit des marques : Le Tribunal rejette l’enregistrement de la marque Viaguara - 25/01/2012

Fonction publique européenne : Ajustement salarial : la Commission poursuit le Conseil - 11/01/2012

Salaires des fonctionnaires : saisines de la Cour - 21/12/2011

La Cour tranchera sur la définition du logement social - 15/12/2011

Cour de justice : Responsabilité de l’État : la Cour épingle l’Italie - 24/11/2011

Le Conseil réticent à augmenter le nombre de juges au Tribunal - 23/11/2011

Sean Van Raepenbusch-Waltraud Hakenberg/Tribunal de la fonction publique - 14/10/2011

Electricité/Consommateurs : Le recours de l’ABCTA contre EDF/Sebegel jugé irrecevable - 12/10/2011

Droit des marques : La Cour interprète la notion d’investissement de la marque - 22/09/2011

Parlement/CJE/France : Sessions réduites à Strasbourg dès 2012 ? - 20/09/2011

Carl Gustav Fernlund-Mariyana Kancheva/Cour de justice - 16/09/2011

Immunité parlementaire : L’opinion exprimée doit être liée aux fonctions, dit la Cour - 07/09/2011

Accès aux documents des institutions : La Cour précise sa jurisprudence sur l’accès aux documents - 25/07/2011

Juges/Tribunal de la fonction publique - 20/07/2011

Cour de Justice : Le président de la Cour demande douze juges supplémentaires - 21/06/2011

Entretien avec Paolo Mengozzi, avocat général à la Cour de justice : « La dimension transfrontalière est le vrai centre de la question » - 03/01/2012

Le pointillisme de la jurisprudence - 03/01/2012

Paris saisit la Cour à propos de Strasbourg - 19/05/2011

Indemnisation des victimes/Cour de justice : Athènes écope d’une amende de trois millions d’euros - 31/03/2011

Droit institutionnel : Astreintes : la Commission ne peut se substituer à la Cour - 29/03/2011

Cartel du cuivre/Cour de justice : La Commission prise en défaut dans son évaluation du cartel - 24/03/2011

Marchés publics : La Cour précise la définition des concessions de services - 14/03/2011

Retransmission télévisuelle : La Cour met la FIFA et l’UEFA hors jeu - 18/02/2011

Cartel du tabac/Cour de justice : La Commission a mal apprécié la coopération de Cetarsa - 03/02/2011

EPSO : Une procédure annulée pour discrimination sur la langue - 03/02/2011

Principales affaires à la Cour de Justice - 21/01/2011

Protection des consommateurs : La Cour précise les conditions d’application juridique dans l’UE - 07/12/2010

Andrei Popescu/Tribunal de l’UE - 19/11/2010

Conditions de travail/Cour : La Cour interrogée sur la protection des salariés en cas de faillite - 22/11/2010

Dimitrios Gratsias/Tribunal de l’Union européenne - 05/11/2010

Principaux arrêts à la Cour de justice - 05/11/2010

Redevances aéroportuaires : Le Luxembourg demande à la Cour l’annulation de la directive - 04/11/2010

Immatriculation des voitures : Belgique devant la Cour - 28/10/2010

Directive explosifs : Finlande devant la Cour - 28/10/2010

Élection à la Cour de justice - 19/10/2010

Propriété intellectuelle : L’interdiction nationale d’une marque s’applique à toute l’UE - 11/10/2010

Principales affaires à la Cour de Justice - 08/10/2010

Principales affaires à la Cour de Justice et au Tribunal - 24/09/2010

Marc Jaeger / Tribunal de l’UE - 17/09/2010

Sélection d’affaires à la Cour de justice et au Tribunal de l'UE dans la semaine du 20 septembre - 17/09/2010

Principales affaires à la Cour de justice dans la semaine du 13 au 18 septembre - 10/09/2010

Publicité comparative/Cour de justice : Comparer les prix des produits alimentaires peut être légal - 13/09/2010

Sélection d’affaires Cour de justice /Tribunal pour la période du 6 au 10 septembre - 03/09/2010

Aides d’état/Services postaux : Les compensations à Deutsche Post ne sont pas des aides d’Etat - 02/09/2010

Aide d’état : Le Tribunal a outrepassé son contrôle dans l’affaire Scott - 02/09/2010

Juridiction européenne du brevet : Les avocats généraux de la Cour épinglent le projet d’accord - 01/09/2010

Sélection d’affaires Cour de justice /Tribunal pour la période du 1er au 3 septembre - 27/08/2010

Juges/Tribunal de l’UE - 16/07/2010