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Business & compétitivité / Business & compétitivité CultureFeu vert à la diffusion numérique des œuvres orphelinesPar Eric van Puyvelde | jeudi 07 juin 2012
Les œuvres culturelles - photos, films, ouvrages littéraires, etc. - qui reçoivent le statut d’orphelines, c’est-à-dire sans détenteur connu de droits d’auteur, pourront être rendues publiques dans l’ensemble de l’UE par la... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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Modifications de deux règlements sur le contrôle des aides d’État -
