Impôts sur le revenu et les entreprises, TVA : toutes les taxes ont augmenté dans l’UE en 2012, indique le rapport annuel sur les tendances fiscales qu’ont publié le 21 mai Eurostat et la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Taxud) de la Commission. Le phénomène, engendré par la crise économique, est encore plus frappant dans la zone euro.

Le taux standard de TVA, qui s’applique à la majorité des biens et services, s’établit cette année à 21%, en moyenne, contre 20,7% en 2011 et 19,2% en l’an 2000 – l’augmentation est constante depuis 2008. Il varie beaucoup, selon les pays, entre 15% au Luxembourg et 27% en Hongrie. Seuls huit pas de l’UE n’ont pas augmenté leur taux de TVA entre 2008 et 2012.

Le taux moyen d’imposition sur les entreprises a également augmenté, après avoir baissé de façon continue (de 12% au total) ces 15 dernières années: il s’établit à 23,5% en 2012 (26,1% dans la zone euro) contre 23,4% (25,9% dans la zone euro) en 2011.

La tendance est la même en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, ce qui inquiète avantage la Commission, qui milite depuis longtemps en faveur d’un «rééquilibrage» de la charge fiscale vers de nouvelles sources d’imposition moins dommageables pour la croissance (consommation, patrimoine immobilier, énergie, etc.).

Ainsi, le taux moyen maximal de taxation des revenus des personnes physiques a également augmenté: 38,1% dans l’UE (43,2% dans la zone euro) contre 37,5% en 2011 (42,2% dans la zone euro). Le taux le plus haut est enregistré en Suède (56,6%), le plus bas en Bulgarie (10%).

« Les taux d’imposition des revenus les plus faibles (inférieurs de deux tiers à la moyenne nationale) marquent également une très légère inflexion à la hausse», souligne Marco Fantini, chef de secteur à la Taxud. Ils s’inscrivent donc dans une tendance générale « qui devrait se maintenir à l’avenir», soutient l’expert.

Conséquence de ces augmentations: le ratio des impôts (taxes et contributions de sécurité sociale) au PIB demeure stable dans l’UE. Il s’établissait en 2010 à 38,4%, ce qui témoigne d’une relative stabilisation des recettes fiscales des Etats membres. En revanche, il a légèrement diminué dans la zone euro, en raison de la crise, passant de 39% en 2009 à 38,9% en 2010.

Entre 2009 et 2010, la plus importante diminution du ratio entre la charge fiscale et le PIB a été constatée en Hongrie (il est passé de 40,1% à 37,7%), tandis que la plus forte hausse a eu lieu en Espagne (de 30,7% à 31,9%).

Dans l’UE, l’imposition du travail constitue la principale source de recettes fiscales des Etats, devant les taxes à la consommation et l’imposition du capital.

Le « taux d’imposition implicite » (qui mesure la charge fiscale moyenne réelle sur les différents types de revenus) sur le travail est passé dans l’UE de 33,2% à 33,4%, le taux sur la consommation de 20,9% à 21,3% et celui sur le capital de 24,4% à 23,3% - la baisse constante de ce dernier semble se stabiliser, note la Commission, en raison d’un élargissement de plus en plus perceptible de l’assiette fiscale.