Selon la Commission européenne, une taxe sur les transactions financières (TTF), si elle est adoptée comme nouvelle ressource propre du budget de l’UE, pourrait réduire de 50 % les contributions des Etats membres basées sur leur revenu national brut (RNB). Cela ne réduirait pas, à proprement parler, de moitié le total des contributions nationales, a souligné président de la Commission José Manuel Barroso le 22 mars, car la ressource propre TVA - considérée par la plupart comme une contribution de l’État membre - est exclue du calcul. En 2020, les contributions RNB seraient ainsi réduites de 54 milliards d’euros, selon les estimations de la Commission.

«  Certaines estimations préliminaires envisagent réduction de moitié de cette contribution nationale au budget - 50 % du montant estimé en l’absence de ces ressources propres », a déclaré M. Barroso. Ce sont donc bien les seules contributions basées sur le RNB qui seraient réduites de moitié, par les contributions nationales totales.

Cette réduction de 54 milliards se ventilerait comme suit : l’Allemagne, principal « bénéficiaire » en termes réels, avec -10,7 milliards, suivie par la France (- 8,8), le Royaume-Uni (- 7,7) et l’Italie (- 6,5). «  Nous ne pouvons pas éliminer les contributions RNB », a admis le commissaire au Budget Janusz Lewandowski, car on ne peut ni prévoir ni entièrement éliminer la volatilité des opérations douanières et financières.

Selon la proposition de la Commission, près des deux tiers des recettes provenant de la FTT seraient injectés dans le budget de l’UE et le tiers restant irait directement dans les coffres des Etats membres. Ce dernier, a noté le commissaire du budget, est une « récompense » supplémentaire pour les pays ayant le plus de transactions financières et donc les recettes les plus importantes.

M. Lewandowski fait valoir qu’une taxe sur les transactions financières est «  l’une des moins nocives pour l’économie réelle ». Elle permettrait de faire passer l’imposition du travail vers le capital. «  Le secteur financier est le seul secteur dans l’UE à ne pas payer de TVA en dépit d’énormes profits et d’un soutien massif avec l’argent des contribuables », a ajouté le commissaire. L’avantage fiscal de ne pas payer la TVA est estimé à 18 milliards d’euros par an. De plus, le secteur financier a reçu 4 600 milliards d’euros d’aide publique depuis le début de la crise. «  Imposer les transactions volatiles de toutes les institutions financières à des taux aussi faibles que 0,01 % est équitable », a souligné M. Lewandowski.

Jusqu’à présent, neuf pays de la zone euro ont demandé d’accélérer les travaux sur l’introduction d’une TTF mais son application dans la zone est peu probable du fait de réticences de pays comme la Suède et le Royaume-Uni. Une TTF dans la zone euro et pas dans toute l’UE poserait un problème pour la réduction des contributions RNB mais M. Lewandowski s’est borné à répondre à cela qu’il ne voulait pas discuter de coopération renforcée en la matière. n