Lorsque le Parlement européen a rejeté par vote l’accord SWIFT, c’est une véritable onde de choc qui a traversé l’Atlantique. Mais le Trésor américain tient à retrouver l’accès intégral aux données de SWIFT qu’il a perdu le 1er janvier 2010. À cette date, SWIFT a transféré ses données non américaines dans des centres aux Pays-Bas et en Suisse. Ce transfert de SWIFT, conjugué au rejet des eurodéputés, prive le Trésor du renseignement qu’il juge crucial pour remonter la filière du financement du terrorisme. Il n’a plus accès aux données qui l’intéressent le plus, comme les transferts de fonds d’une banque du Golfe vers une banque d’Afrique du Nord. Le centre de SWIFT en Virginie ne couvre en effet que les banques américaines.

Interrogé par Europolitique sur la question de savoir si les États-Unis envisagent à présent de conclure des accords bilatéraux avec la Belgique ou les Pays-Bas, où se trouvent respectivement le siège de SWIFT et le centre européen de données, un responsable du Trésor américain indique que cette option n’est pas exclue : « Notre préférence première est un accord UE/États-Unis. Mais nous ne pouvons exclure d’autres possibilités ». Il ajoute que le « non » du PE a été «  une surprise » vu que l’accord intérimaire de novembre 2009 devait venir à expiration en octobre 2010 et que les eurodéputés ont le pouvoir d’approuver ou de rejeter un accord plus permanent. Il assimile ce vote à une affirmation de ce nouveau pouvoir politique découlant du Traité de Lisbonne.

Quant à la protection des données personnelles chère au PE, le responsable indique qu’il y a été répondu. « La protection de la vie privée était au cœur de la négociation de l’accord intérimaire. Toutes les questions citées aujourd’hui étaient sur la table  ». L’accord menaçait les garanties pour les données personnelles en créant un comité d’examen de quatre personnes, précise le responsable. Concernant les objections au transfert, par SWIFT, de données en paquets au Trésor, plutôt que de répondre à des demandes plus ciblées, il indique que le fonctionnement réel du système est mal compris. Contrairement à une banque qui peut chercher une transaction sur base du nom d’un détenteur de compte, SWIFT n’est qu’une société de transfert de messages et ne peut effectuer une recherche similaire. SWIFT a élaboré une capacité de recherche spéciale, fin 2001, lorsque le Trésor a lancé son programme de pistage du financement du terrorisme, le Terrorist Financing Tracking Programme (TFTP).

«  Nous disposons d’un terminal top secret au Trésor, où un nombre restreint de personnes accréditées peuvent accéder à la base de données de SWIFT. Lorsqu’elles font une recherche, elles doivent donner une justification légale, y compris leurs sources. Elles ne peuvent simplement entrer un nom ». Le responsable américain précise que «  pour chaque recherche effectuée, les officiels de SWIFT sont dans la pièce et contrôlent. SWIFT fait aussi appel à une société externe qui audite les connexions pour recherche, et fait rapport écrit à SWIFT ». Il qualifie le système d’«  excellent mais pas parfait », et reconnaît qu’une fois, un officiel n’a pas utilisé l’outil de recherche comme il était censé le faire, et a été démis de ses fonctions. Les recherches ont été limitées aux enquêtes de contre-terrorisme et le Trésor a changé récemment son mécanisme de recherche, surtout les champs « et » et « ou », pour restreindre davantage les données que fournit la recherche, précise-t-il.

ALTERNATIVES

Les États-Unis ont à présent un mécanisme moins intrusif que le TFTP pour obtenir des données : le traité d’entraide juridique mutuelle UE/États-Unis de juin 2003 (MLAT, pour Mutual Legal Assistance Treaty). Cet accord est entré en vigueur le 1er février 2010 au terme d’une longue ratification. Le responsable du Trésor affirme cependant que ce mécanisme n’est pas approprié parce que, contrairement à la base de données de SWIFT, il n’obtiendrait pas d’information sur des banques non européennes. SWIFT aurait obtenu 80 % du marché mondial des virements financiers électroniques. L’article 4 du traité MLAT traitant du partage d’informations sur les comptes bancaires, vise plus à assister les enquêtes sur des infractions passées, qu’à confirmer des tuyaux concernant des infractions en préparation.

Le Trésor a adopté, le 10 février (la veille du vote du PE), une règle ⁽¹⁾ qui met en œuvre l’article 4 du traité MLAT. Le Trésor a accordé aux agences européennes de répression le droit de faire des demandes d’informations liées à des comptes bancaires dans le cadre d’enquêtes sur des opérations de blanchiment ou de terrorisme, via un réseau spécialisé du Trésor : le FinCEN ( Financial Crimes Enforcement Network). Washington s’attend à ce que les agences fédérales de répression obtiennent un accès réciproque aux informations sur les comptes suspects dans l’UE, ici encore sur base de l’article 4 du traité MLAT. En annonçant cette expansion du programme du FinCEN créé en octobre 2002, le directeur de ce réseau, James Freis, souligne que « les résultats que nous obtenons contiennent des informations très limitées » mais néanmoins cruciales pour les enquêteurs.

DÉSINTÉRÊT DU CAPITOLE

Dans le débat sur l’accès aux données bancaires, le Congrès est resté très en retrait, contrairement au PE. En visite à Washington du 3 au 5 mars pour renforcer les liens entre le PE et le Congrès, l’eurodéputé Elmar Brok (PPE, Allemagne), qui a voté contre l’accord SWIFT, déclare à Europolitique : «  SWIFT ne semble pas si important pour le Capitole ». Ainsi, le Sénat américain n’a pas été invité à ratifier l’accord UE/États-Unis de novembre 2009 car il n’y avait pas lieu de modifier la législation nationale. Certains au Capitole espèrent adopter une loi horizontale sur la protection des données, pour remplacer le patchwork américain de lois secteur par secteur, mais «  cette initiative ne mène à rien pour l’instant », selon un militant pour cette protection. Les protections des données personnelles aux États-Unis devraient pour un temps rester moins strictes que le régime européen plus uniforme. Le dossier SWIFT ne s’est pas hissé au premier rang des préoccupations de l’opinion publique américaine, contrairement à ce qui se passe en Europe. Le militant explique que « SWIFT semble étranger parce que son siège est à Bruxelles. Il fait moins débat que, par exemple, les écoutes téléphoniques parce qu’il est moins intrusif ».

« La protection de la vie privée était au cœur de la négociation de l’accord intérimaire. Toutes les questions citées aujourd’hui étaient sur la table »
⁽¹⁾  www.fincen.gov/statutes_regs/frn/pdf/20100204.pdf