Le présentateur de télévision britannique Jeremy Clarkson a été victime d’une escroquerie en 2008 : pour faire une démonstration en matière de fraude, il a publié les détails de son compte en banque dans sa colonne hebdomadaire du Sunday Times. Un de ses lecteurs a ensuite exploité ces données pour créer une domiciliation mensuelle de 500 livres du compte de M. Clarkson en faveur de l’organisme caritatif Diabetes UK. Si le côté philanthropique de l’escroquerie aura amusé certains, les détracteurs du nouveau système européen de prélèvement auront carrément jubilé.

Les prélèvements directs sont la deuxième étape vers la création de l’Espace unique de paiements en euros (SEPA pour Single Euro Payments Area). Ils ont failli faire capoter l’ensemble du projet. Les consommateurs et les entreprises se disent exposés à des « fraudes massives » et estiment que le projet ne peut être achevé tant que les problèmes qu’ils dénoncent n’auront pas été résolus.

FRAUDE

Selon le European Payments Council, qui définit les règles pour les paiements SEPA, les prélèvements directs doivent fonctionner comme en Allemagne, au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas : c’est le créancier qui déclenche le flux de fonds. Par exemple, une entreprise publique demande au client de signer un mandat pour le paiement d’une facture. Dès qu’elle a le feu vert, la banque de l’entreprise débite la banque du client. Dans d’autres pays (France, Belgique, Espagne, Italie notamment), c’est la banque du client ou débiteur qui déclenche le transfert de fond, et la banque du client qui détient le mandat de débit direct. Au titre du Règlement CE/924/2009 sur les virements transfrontaliers, entré en vigueur l’année passée, toutes les banques doivent être prêtes pour les débits déclenchés par le créancier au 1er novembre 2010.

Pour Olivier Brissaud, de l’Association européenne des trésoriers d’entreprise, «  le projet de débit direct est très culturel. Il reflète les traditions du pays ou de la région. En Europe du Nord, les gens ont tendance à se faire confiance, tandis que dans le sud les gens ont tendance à se méfier les uns des autres ».

Le Bureau européen des unions de consommateurs s’oppose totalement au système axé sur le créancier. Les banques, dit-il, ne sont pas tenues par les règles du SEPA de vérifier l’exactitude des mandats ou de contrôler les sociétés qui leur adressent les demandes. Anne Fily, chef du département juridique du BEUC, explique : «  cela ouvre la porte à un type de fraude équivalent à ce qui se produit avec les paiements à distance par carte, mais cette fois à une échelle transfrontalière. Tout ce que doit faire le fraudeur, c’est émettre une série de débits directs transfrontaliers, et disparaître une fois qu’il a reçu les fonds ».

Le consommateur a droit à un remboursement dans les huit semaines si une erreur est commise (et dans les treize mois en cas de débit direct non autorisé). Ce principe se retrouve dans la Directive 2007/64/CE sur les services de paiement (DSP) «  favorable au consommateur », indique Norbert Bielefeld, directeur adjoint pour les systèmes de paiement, au Groupement européen des caisses d’épargne (GECE). «  Il est très clair que les paiements cash et non-cash attirent des gens qui veulent tenter d’escroquer. Il existe des solutions dans le monde du cash et dans les paiements électroniques également. C’est une question de législation. Voilà ce que donne la DSP ». Patrick Poncelet de la Fédération européenne des Banques partage cet avis. Selon lui, «  la DSP présente un degré énorme de protection des consommateurs, parfois plus que nous ne le voulons dans les banques ».

La Belgique, l’Espagne, la Finlande, la Grèce, Malte, la Pologne et la Suède n’ont pas mis en oeuvre la directive à ce jour. Le délai imparti était novembre 2009.

GOUVERNANCE

Un point d’interrogation entoure la gestion du projet. Cécile Grégoire, d’EuroCommerce, indique que l’EPC (que composent 75 banques et groupes bancaires membres) reste sourd aux revendications des commerçants et négociants. «  Les utilisateurs finaux sont frustrés parce que le secteur bancaire ne semble pas écouter leurs propositions. Certains commencent même à boycotter tout le projet ». Olivier Brissaud, qui dirige aussi le comité des utilisateurs finaux (EUC pour end-users’ committee) englobant EuroCommerce et le BEUC, décèle des défauts de structure de gouvernance. «  Le SEPA est un bon projet qui est parti sur de mauvaises bases ».

Mme Grégoire aurait voulu voir les commerçants associés dès le début. Elle se félicite de l’annonce par la Commission, dans sa communication de septembre 2009, de la création d’un conseil SEPA plus large au niveau européen. Il devrait prendre la forme d’un comité directeur, dit-elle, qui prenne des décisions politiques et règle les différends entre banques et utilisateurs. L’exécutif européen avait promis de faire des propositions concrètes avant la fin 2009. Si cette promesse ne se concrétisait pas, ce serait pour Cécile Grégoire une «  catastrophe » pour le SEPA.

«  Nous seront tous gagnants à long terme », ajoute M. Brissaud, «  mais le système que les banques ont présenté est trop étroit pour suffire à tous les acteurs concernés ».

DÉLAI

Il semble presque impossible d’imposer une date de fin des systèmes nationaux de débit pour les banques. C’est un marché qui a représenté plus de 15 billions d’euros en 2008. Faute de statistiques officielles pour mesurer combien de prélèvements directs SEPA sont traités, M. Bielefeld note que les données rendues publiques par EBA, la chambre de compensation entre banques qui a traité treize des prélèvements consommateurs en décembre 2009, et à peine sept des transactions entre entreprises, pour un total combiné de 17 000 euros.

Le futur commissaire au Marché intérieur, Michel Barnier, s’est engagé à définir des échéances. Cependant, Andreas J. Zehnder, directeur général de la Fédération européenne d’épargne et de crédit pour le logement craint qu’une «  abolition prématurée de prélèvements nationaux attestés qui sont juridiquement contraignants et hautement acceptés par les consommateurs, n’entraîne des coûts élevés et n’alimente l’insécurité. Il n’y a pas de raison évidente qui puisse justifier une date butoir ».

D’autres problèmes, juridiques, se posent. Ainsi, l’Allemagne n’a toujours pas résolu comment ses banques pourront migrer vers le nouveau système sans contraindre leurs clients de signer une kyrielle de mandats nouveaux. Pour le pays d’Europe qui recourt le plus aux prélèvements directs, ce n’est pas une mince affaire.

FRAIS

Côté concurrence, la Commission et la BCE ont décidé, en 2009, d’abolir les commissions interbancaires multilatérales pour les débits directs - ces droits que les banques se versent pour chaque transaction entre elles. Cette abolition interviendra en novembre 2012. D’ici là, au titre du Règlement 924/2009, les banques peuvent facturer un maximum de 0,08 euro pour les transactions transfrontalières. M. Bielefeld indique toutefois que la Commission ne propose aucune alternative aux commissions interbancaires multilatérales. «  Lorsque vous fournissez un service à une contrepartie, il faut que cette contrepartie ait le moyen de vous rémunérer pour ce service ».

Ce problème va déborder sur le domaine des cartes bancaires, les commerçants et négociants attendant avec impatience l’issue des dossiers antitrust de l’UE à l’encontre de Visa et MasterCard. Jusqu’à ce que les difficultés trouvent une solution, la Commission pourra déterminer une date de fin, mais il se pourrait qu’aucune date de départ ne soit donnée pour les prélèvements.

« Les utilisateurs finaux sont frustrés parce que le secteur bancaire ne semble pas écouter leurs propositions »

Calendrier SEPA

2001 Règlement sur l’harmonisation des frais de virements transfrontaliers

2002 Etablissement de l’European Payments Council (EPC)

2007 Adoption de la directive sur les services de paiement (DSP)

2008 Lancement du virement SEPA (transfert de crédit)

2009 Echéance d’application de la DSP ; lancement des prélèvements directs (débits directs)

2010 Echéance pour « l’accessibilité » des banques

2012 Suppressions des frais interbancaires par transaction pour les prélèvements

2011 Cartes doivent être conformes au SEPA

Glossaire

Transfert de crédit (virement) : les fonds sont virés entre banques, à la demande du payeur/détenteur de compte 

Débit direct (prélèvement SEPA) : les fonds sont transférés à la demande du créancier (par ex. compagnie de service public) ; suppose un mandat signé par le client-débiteur 

Cartes de débit : permet au titulaire de faire payer ses achats directement et individuellement par son compte en banque

Cartes de crédit : le titulaire emprunte de facto jusqu’à une limite fixée et doit rembourser en partie ou en totalité dans un délai donné, des intérêts étant dus sur la dette en suspens

Clearing/Compensation (l’échange de messages) : une chambre de compensation est un organisme qui transmet, rassemble et confirme les ordres de paiement

Settlement/Règlement (l’échange de fonds) : le déplacement effectif de l’argent

IBAN (International Bank Account Number) : code normalisé établi par l’ISO pour chaque compte en banque, permettant les transferts internationaux

BIC (Bank Identifier Code) : code normalisé établi par l’ISO pour chaque banque, permettant les transferts internationaux