Gertrude Tumpel-Gugerell, membre du directoire de la Banque centrale européenne (BCE), a récemment comparé le lancement de l’important dispositif SEPA Direct Debit (SDD ou prélèvement direct) avec le voyage inaugural du Cutty Sark, le bateau britannique construit au 19e siècle pour transporter le thé de Chine. C’était le plus rapide, le plus technologiquement avancé pour son époque et le plus beau.

Le prélèvement direct - par le biais duquel un client autorise une société à prélever sur son compte le montant des factures qu’il lui doit - n’était possible qu’au niveau national. Depuis novembre 2009 il a été étendu au niveau européen. Et plus précisément à l’Espace unique de paiement en euro (SEPA) qui va au-delà de la zone euro et même de l’Union européenne, puisqu’il rassemble actuellement 32 pays : les 27 Etats membres, l’Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège et la Suisse. Or, un mois après le lancement de SDD, le système de compensation et de règlement interbancaire en euro géré par l’Association Bancaire pour l’Euro (ABE) n’avait traité que vingt de ces prélèvements directs créées dans le cadre du SEPA, pour une valeur d’environ 17 000 euros. En 2008, la valeur totale de l’ensemble des débits directs dans la zone euro a été de plus de 15 trillions d’euros.

Le SDD est la seconde étape du SEPA (la première étant intervenue en janvier 2008 avec le lancement du virement SEPA - voir ci-dessous). Le SEPA est une initiative du secteur bancaire européen, soutenue par la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE), dont l’objectif est de rendre les paiements effectués au sein de la zone couverte (actuellement 32 pays) aussi simples que ceux effectués à l’intérieur d’un même pays. Le raisonnement était simple : la Commission a reçu d’innombrables plaintes dénonçant le fait que les banques font payer beaucoup plus cher les paiements transfrontaliers en euros que les virements nationaux, même après la mise en oeuvre du Règlement CE/2560/2001, qui interdit la discrimination tarifaire entre virement domestique et virement transfrontalier. «  Les systèmes de paiement ont été organisés par les banques au niveau national et les infrastructures pour les paiements transfrontaliers ont été inefficaces et lentes », soulignait la Commission dans un rapport sur le fonctionnement de ce règlement de 2001.

«  Nous voulons créer une zone euro dans laquelle tous les paiements en euros sont internes et où la distinction actuelle entre les paiements nationaux et transfrontaliers n’existe plus », explique Hartsink Gerard, le président du European Payments Council (EPC) ⁽¹⁾ qui gère le SEPA. L’EPC créé en 2002 définit des positions communes pour les paiements de base dans un environnement concurrentiel, fournit des conseils stratégiques en matière de normalisation, décrit les bonnes pratiques et soutient et suit la mise en œuvre des décisions prises. Environ 75 institutions en sont membres, dont des géants européens tels Royal Bank of Scotland (RBS), Crédit Suisse, ING et BNP Paribas. Mais, depuis 2002, les progrès ont été maigres.

PROBLÈME DE L’ÉCHÉANCE

La première initiative au titre du SEPA a été, en janvier 2008, le lancement du virement SEPA (SEPA Credit Transfer - STC). Ce virement est utilisé pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA. La différence la plus visible de ce virement SEPA est la codification des coordonnées bancaires (codes IBAN et BIC) du destinataire qui est désormais harmonisée dans l’ensemble des pays du SEPA. Il doit être exécuté en trois jours ouvrés maximum.

Mais la participation a été faible : en décembre 2009 à peine 4,8 % de tous les virements étaient de type SEPA, bien que plus de 4 300 banques aient souscrit au régime. Par comparaison, la valeur totale des transferts de crédit en zone euro a atteint 20 milliards d’euros en 2008.

Le problème est que le SEPA est un exercice d’autorégulation mis en œuvre par les banques elles-mêmes. Il manque une date butoir, fait remarquer Patrick Poncelet, conseiller principal à la Fédération bancaire européenne (FBE). «  Tous les grands projets, notamment ceux de nature financière, ont toujours une date d’échéance. Le plus simple est de comparer avec l’euro. Sans elle, l’Allemagne et la France, par exemple, n’y seraient pas passées », souligne-t-il.

Mais fixer des échéances est source de divergences. La Commission a indiqué dans une feuille de route publiée en septembre 2009 ⁽²⁾ qu’elle était prête à fixer une date butoir pour la migration vers le SCT et le SDD, car cela apporterait certitude et prévisibilité. Ce serait, selon l’exécutif européen, une incitation forte pour le secteur et les utilisateurs. Le Parlement européen y est favorable : en mars 2009, il a invité la Commission à fixer une «  date d’échéance claire, appropriée et contraignante » qui ne soit pas postérieure au 31 décembre 2012, pour la migration vers les produits SEPA, date après laquelle tous les paiements en l’euro devraient être effectués en utilisant les normes SEPA.

Une coalition d’utilisateurs finals du SEPA - dont des consommateurs, des négociants et des entreprises - s’oppose à la fixation d’un délai, avant que soient résolus les problèmes qu’ils ont identifiés. Ceci laisse présager une lutte sur la gouvernance. Les groupes de consommateurs et du négoce dénoncent en effet la façon dont le projet est géré et le fait qu’ils ne soient pas consultés par le CPE avant que des décisions cruciales soient prises. «  Les utilisateurs finals sont frustrés parce que le secteur bancaire ne semble pas écouter leurs propositions. Certains commencent même à boycotter l’ensemble du projet », explique Cécile Grégoire, conseillère principale sur les systèmes de paiement chez EuroCommerce.

En dépit de quelques défauts techniques à régler dans les transferts de crédit, les règles en place sont «  acceptables », estime Olivier Brissaud de l’Association européenne des trésoriers d’entreprise. Pourtant les problèmes des usagers liés aux prélèvements directs menacent de faire capoter l’ensemble du paquet (voir l’article séparé). L’association des consommateurs, le BEUC, affirme que les débits de type SEPA sont exposés à des fraudes «  massives », alors que d’autres groupements, comme UEAPME (petites entreprises), évoquent des problèmes de concurrence en matière de frais.

Ceci rend la fixation d’une date butoir pour le basculement définitif presque impossible. M. Brissaud, qui dirige également le Comité de suivi des utilisateurs finals, déclare : «  Soit nous optons pour une date butoir pour l’ensemble du processus du SEPA, et les utilisateurs disent non, soit nous acceptons que ce soit un processus et nous continuons à travailler sur le débit direct - parce qu’il n’est pas mûr ».

RISQUE D’UN « MINI SEPA »

Un rapport de 2009 des consultants Capgemini a mis en garde contre le risque de voir émerger un « mini SEPA », où les systèmes nationaux sont utilisés pour les paiements domestiques, tandis que le SEPA est utilisé pour les virements transfrontaliers. La Commission affirme que le coût du maintien de deux systèmes pourrait atteindre 43 milliards d’euros. Le risque d’un mini-SEPA reste réel jusqu’à ce que les parties prenantes obtiennent des assurances sur les questions clés : une date butoir pour la migration complète vers le SEPA ; des preuves que les solutions SEPA peuvent apporter des améliorations tangibles en termes de performance opérationnelle ; la clarté sur les normes à utiliser pour les paiements SEPA (types de données). Ainsi, les participants pourraient hiérarchiser leurs investissements en technologies de l’information, dit le rapport.

Les banques concernées devraient être en train de normaliser les données qu’elles utilisent et de remplacer les numéros de compte nationaux par les codes internationaux IBAN et BIC. Mais, en fait, seuls la Belgique et le Luxembourg ont terminé ce processus.

TRACER LA VOIE

Norbert Bielefeld, directeur adjoint des systèmes de paiement au Groupe européen des caisses d’épargne (GECE), affirme que rien ne changera tant que les gouvernements ne prendront pas l’initiative. «  De toute évidence ce qui a manqué est un engagement fort et une action vigoureuse de la part des administrations publiques et des entités apparentées dans toute l’UE », a-t-il déclaré à Europolitique. M. Poncelet de la FBE partage cet avis : «  les plus gros créditeurs et débiteurs sont des administrations publiques. Elles paient les pensions et reçoivent les impôts, et elles ne bougeront pas si elles n’y sont pas forcées ».

Le secteur public dans l’UE représente 50 % du produit intérieur brut et réalise 20 % du total des paiements autres qu’en liquide, selon la Commission. Mais en dehors de la Belgique et du Luxembourg, aucun organisme public dans l’UE ne s’est mis à utiliser les nouveaux systèmes de transferts, pas même la Commission et la BCE (elles se sont toutefois fixé un délai à juin 2010 ). « Elles doivent montrer la voie », affirme M. Brissaud.

Le bon vieux nationalisme pourrait être au cœur du problème, estime M. Poncelet. Pourquoi vouloir changer quand les systèmes nationaux fonctionnent suffisamment bien ? Mais l’argent est également un problème, surtout en cette période crise, admet-il. «  Les investissements du côté des banques ont été effectués avant la crise. L’un des enseignements de la crise est de revenir aux sources ». Selon une estimation très approximative, la migration vers le système pourrait coûter 8 à 10 milliards d’euros par pays, note M. Bielefeld, ou jusqu’à 150 millions d’euros par banque. «  La seule chose qui est certaine, c’est qu’il y a des coûts supplémentaires », admet-il.

LES AVANTAGES

Les entreprises bénéficieront davantage que les consommateurs des deux premiers dispositifs relevant du SEPA - les virements et les prélèvements directs, selon M. Poncelet. La plupart des consommateurs ne paient pas à l’étranger. Ce ne sont pas ceux qui vont en bénéficier. Les gens qui sont vraiment intéressés sont des entreprises de télécommunications, par exemple, qui ont des millions de clients. Et il y a un avantage financier. Selon les estimations de l’ECP, les coûts d’exploitation pourraient diminuer de 123 milliards d’euros sur six ans et la Commission estime que 243 milliards de plus pourraient être économisés en utilisant le SEPA pour lancer la facturation électronique.

En outre, les compensations et règlements seront plus centralisés. Il y a actuellement plus de 30 systèmes - fortement nationalisés - de compensation et de règlement en Europe, mais ils seront fusionnés en deux ou trois organismes paneuropéens, estime Christian Poncelet. Cela signifie des économies d’échelle pour les banques, dit-il. «  C’est fantastique pour les banques, elles seront en mesure de vendre leurs produits à un marché de 450 millions de consommateurs ».

Par ailleurs, en 2012, tous les paiements devront être crédités sur le compte du destinataire dans le jour ouvrable, une règle exigée par la directive sur les services de paiement (2007/64/CE). Le temps d’exécution actuel est de cinq jours.

Les consommateurs verront les avantages lorsque le troisième volet du SEPA sera en place : les cartes. Bien que de nouveaux systèmes de cartes conformes au SEPA commencent à apparaître, les efforts pour les diffuser sont paralysés par des affaires antitrust visant Visa et MasterCard (voir article séparé).

Reste donc à voir si le SEPA arrivera à bon port comme le Cutty Sark ou s’il coulera comme le Titanic. n

L’Espace unique de paiement en euro(Single Euro Payments Area) est le nom donné à l’objectif de l’UE de rendre les paiements électroniques réalisés au sein de la zone euro aussi simples et au même prix que les paiements nationaux, effectués à l’intérieur d’un même pays. Les trois volets de l’initiative sont :

- 1. le virement bancaire SEPA (lancé en 2008)

- 2. le prélèvement direct SEPA (lancé en 2009)

- 3. les cartes de crédit SEPA (en cours)

Le SEPA en chiffres

- 32 pays participants

- 123 milliards d’euros d’économies potentielles (sur six ans)

- 43 milliards d’euros de coûts en cas de maintien des systèmes nationaux à côté du SEPA

- 4 300 banques ralliées aux virements SEPA

- 4 950 banques ralliées aux débits directs SEPA

- 4,8 % des virements sont des virements SEPA,

- 120 milliards de milliards d’euros de virements dans la zone euro en 2008

- 8 semaines, durée limite de remboursement pour les erreurs sur débits directs

- 13 mois, durée limite de remboursement pour les débits directs non autorisés

- 1 jour, durée maximale d’exécution des transactions en euros (après 2012)

Plus d’informations : http://ec.europa.eu/internal_market/payments/sepa/index_fr.htm 

⁽¹⁾  http://www.europeanpaymentscouncil.eu/
⁽²⁾ COM(2009)471