Sujets brûlants surtout pour les pays du sud de l’Union européenne, l’immigration clandestine et l’asile seront au cœur de la présidence suédoise. Mais Stockholm a aussi son propre créneau bien précis : prendre le citoyen pour point de départ dans ses priorités justice et affaires intérieures (JAI).

Pendant six mois de présidence suédoise, les Vingt-Sept renouvelleront leur programme « justice et affaires intérieures » pour 2010-2014 (programme dit « de Stockholm »). Feuille de route un peu fourre-tout qui va des droits des citoyens, au combat contre la criminalité en passant par la lutte contre l’immigration illégale et la création d’un système d’asile européen, et qui succédera aux programmes de Tampere (1999-2004) et de La Haye (2004-2009).

La Commission a fait ses propositions mi-juin, avec au moins deux objectifs : - établir un mécanisme volontaire de redistribution entre États membres des réfugiés et un traitement commun des demandes d’asile ; - et coopérer avec les pays d’origine et de transit, surtout la Libye, principal canal d’immigration clandestine depuis l’Afrique Subsaharienne vers l’UE.

Italie, Grèce, Malte et Chypre, les pays de l’UE les plus touchés par les flux d’immigration venus d’Afrique, feront sans doute pression pour obtenir des « décisions concrètes ». Ils ont déjà obtenu des engagements renforcés au Sommet européen des 18-19 juin à Bruxelles, telles que des initiatives communes pour le rapatriement des clandestins dans leur pays et des traités de réadmission avec des pays clés de transit et d’origine (Turquie et Libye, détails Europolitique n° 3777). Ils ne lâcheront pas le morceau. Surtout avec l’été et l’arrivée, comme l’Union s’y attend, de plus de barques de fortune où s’entassent clandestins et demandeurs d’asile prêts à tout pour atteindre l’Europe.

Stockholm ne s’est toutefois pas prononcé spécifiquement sur les récentes pratiques italiennes : refouler quelque 500 immigrants vers la Lybie d’où ils étaient partis sans leur accorder le droit de demander l’asile. Ce que dénoncent le Haut commissariat aux réfugiés de l’ONU (HCR) et les ONG sachant que Tripoli n’a pas signé la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés. «  Ce sont des questions extrêmement sérieuses, c’est une priorité de savoir comment gérer la situation », a dit Carl Bildt, chef de la diplomatie suédoise, lors de la présentation des priorités de son pays le 22 juin à Bruxelles. Même réponse pour la réadmission d’illégaux en Turquie. Le ministre suédois chargé de l’immigration doit se rendre à Malte dans les prochains jours. Le programme suédois plaide aussi pour l’amélioration du dialogue et de la coopération avec les pays tiers ainsi que pour la lutte contre l’immigration illégale, «  sans pour autant supprimer la possibilité de demander l’asile », précise-t-il.

RÉPARTITION DE RÉFUGIÉS

Depuis cinq ans, Malte et Chypre demandent à leurs partenaires de les soulager en prenant en charge des demandeurs d’asile. Sachant que Malte est grande comme trois fois Paris, et que les candidats africains au départ arrivent souvent dans ses eaux territoriales. La Valette doit ensuite les prendre en charge. Nigériens, Ethiopiens, Erythréens, Somaliens se retrouvent alors dans des camps aux conditions sanitaires largement dénoncées par les défenseurs des droits de l’homme. La plupart des demandeurs d’asile se voient refuser leur requête.

L’effort de répartition des réfugiés entre pays européens est un sujet éprouvé. Mais les choses bougent un peu. La France va, par exemple, accueillir cent demandeurs d’asile atterris à Malte. «  Nous adressons un message à nos partenaires, nous sommes les premiers à faire un effort »a ainsi pu déclarer le ministre français de l’Immigration, Eric Besson, à la télévision française le 25 juin.

La Suède mettra enfin l’accent sur l’intégration des populations migrantes, et sur l’échange d’expériences nationales. La présidence veut notamment identifier des indicateurs comparables dans l’UE pour suivre les résultats des politiques nationales d’intégration.

AUTRES SUJETS

Toujours dans le cadre du programme de Stockholm, la Suède donne donc la priorité aux droits des citoyens - pour leur donner un accès à la justice - à la lutte contre la criminalité. La présidence veut aussi avancer en matière de gestion des crises et des catastrophes, en traitant la toute récente communication de la Commission sur la prévention et la gestion des risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques.

S’agissant de la criminalité, la présidence poursuivra les grands domaines de travail. Tels que la révision de la réglementation européenne contre l’exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Y compris les stratégies d’approche sur Internet (« grooming »).

Italie, Grèce, Malte et Chypre feront sans doute pression pour obtenir des « décisions concrètes ». 

Les rendez-vous

- Du 15 au 17 juillet à Stockholm : réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieurs.

- Du 22 et 23 juillet à Stockholm : conférence « La justice européenne dans l’optique du citoyen ».

- Du 21 au 22 septembre : Conseil JAI, Bruxelles.

- Du 15 et 16 octobre à Malmö : conférence sur l’immigration de main-d’œuvre et son potentiel de développement à l’ère de la mobilité. 

- Du 19 et 20 octobre à Bruxelles : conférence ministérielle « Vers une politique européenne globale en matière de traite des êtres humains ». Elle réunira des participants de l’UE, des pays de la politique européenne de voisinage, de Russie, des États-Unis et d’autres.

- Du 22 au 23 octobre : Conseil JAI, Luxembourg.

- Du 30 novembre au 1er décembre : Conseil JAI, Bruxelles.

- Du 14 au 16 décembre à Malmö : conférence sur « l’intégration des nouveaux immigrants - les incitations et le travail ».