Le Parlement, dès le début de son nouveau mandat, devra se prononcer sur deux importantes propositions de la Commission européenne en matière de supervision financière : la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatif (fonds spéculatifs et fonds privés) et le futur projet de nouvelle structure de supervision financière. L’avis général est que ce paquet «supervision financière» fera l’objet de débats serrés.

Les partis et les Etats ont déjà établi leurs lignes autour d’une question centrale : quelles mesures centraliser au niveau de l’UE ?

SUPERVISION FINANCIÈRE

Quelles que soient les dispositions qui seront retenues dans la proposition formelle sur le nouveau système de supervision financière, ce projet sera largement basé sur le rapport de Jacques de Larosière, qui recommande la création d’un cadre macro- et microprudentiel. Le cadre microprudentiel se composera de trois autorités aux pouvoirs contraignants de médiation en cas de conflits transfrontaliers. Le cadre macroprudentiel se traduit par la création d’un Conseil européen du risque systémique (CERS) chargé d’émettre des alertes de crises futures.

Tout en recevant un large soutien politique, le rapport Larosière et la communication de la Commission ont été fustigés par les socialistes - qui craignent une édulcoration du texte par les Etats membres - et par le groupe ADLE qui doute que les trois autorités microprudentielles pourront agir de manière coordonnée. Le leader sortant du groupe, Graham Watson, a même déclaré qu’il serait préférable de créer un régulateur paneuropéen afin de simplifier les choses et d’éviter ce qu’il qualifie de « rêve du bureaucrate» : la prolifération de comités. Il reste à voir, aussi, quel instrument juridique (règlement ou directive) sera utilisé par la Commission pour la mise en oeuvre du paquet.

FONDS SPÉCULATIFS

La proposition de la Commission concernant les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs a engendré des critiques plus acerbes de la part des socialistes, notamment parce que la directive porte sur les gestionnaires plutôt que sur les fonds spéculatifs. La proposition prévoit que tous les fonds spéculatifs de plus de 100 millions d’euros et tous les fonds privés d’une valeur de 500 millions d’euros ou plus, qui n’utilisent pas le levier d’endettement, doivent être enregistrés dans l’Etat membre où ils sont basés. Mais les socialistes estiment que les propositions, publiées le 29 avril, amèneront les gestionnaires à opérer depuis des pays tiers où cette activité n’est pas réglementée.

La Commission devait aussi proposer fin juin des amendements aux directives sur les fonds propres (2006/48/CE et 2006/49/CE), après des modifications qui avaient été votées par le PE en avril. Les nouveaux amendements prendront en compte une communication récente sur la rémunération des cadres, et se penchera notamment sur la manière dont les banques doivent diffuser l’information sur les re-tritrisations complexes.