Les autorités chinoises prennent-elles Hans Gert Pottëring au sérieux ? La réponse inattendue à cette question est « oui, probablement » puisque le président sortant du Parlement européen n’est plus le bienvenu à Pékin. Suite à la décision de recevoir le Dalaï Lama durant une session plénière du Parlement, en novembre dernier, et à la remise du prix Sakharov au dissident chinois emprisonné, Hu Jia, M. Pöttering est devenu persona non grata en Chine. Cette interdiction souligne le paradoxe de l’influence du Parlement européen (PE) au delà des frontières de l’UE. Même si, en vertu des traités, le PE dispose de pouvoirs limités dans le domaine des affaires étrangères et du commerce, il vise plus haut et gagne en influence dans l’élaboration des politiques extérieures de l’UE. Cette tendance croissante est désormais reconnue par la société civile et de nombreux groupes d’intérêt opérant en Europe et à l’étranger qui exercent une forte pression sur les députés.

POSITION MORALE

Alors que le Conseil et, dans une moindre mesure, la Commission européenne exercent un contrôle étroit sur la politique étrangère et de sécurité commune, les députés n’ont pas d’autre option que d’adopter une position morale. Au fil des années, le PE s’est effectivement positionné sur la scène internationale comme le plus grand défenseur européen de valeurs telles que les droits de l’Homme, l’environnement ou la suppression de la pauvreté. L’opinion publique européenne n’est généralement pas consciente de cette curieuse influence, alors que les diplomates et les représentants de la Commission ont tendance à ignorer les interventions passionnées des parlementaires sur la crise au Moyen-orient ou les violations des droits de l’Homme dans des contrées reculées du monde. Toutefois, de nombreux gouvernements, surtout dans des Etats non démocratiques qui espèrent se rapprocher de l’UE, prennent au sérieux les déclarations adoptées par le PE.

D’où la colère chinoise engendrée par la décision du PE de boycotter la cérémonie d’ouverture des jeux olympiques de Pékin suite à l’intervention de la Chine au Tibet. Ou encore, en 2008, la décision de l’Egypte d’annuler une réunion sur les droits de l’Homme avec l’UE, suite à l’adoption d’un rapport sensible à Strasbourg. Les gouvernements des pays tiers font régulièrement pression sur le PE pour empêcher un débat sensible ou l’intervention d’une figure majeure de l’opposition. Durant le mandat parlementaire de 2004-2009, le Vietnam a tenté de faire capoter l’audition d’un dissident bouddhiste relâché suite au vote d’une résolution par le PE. L’an dernier, Pékin s’est opposé à un discours prononcé par vidéoconférence par le Président taïwanais de l’époque. Les exemples ne manquent pas même s’ils sont rarement rendus publics pour des raisons diplomatiques évidentes. Ils montrent que, paradoxalement, de nombreuses dictatures dans le monde suivent étroitement le travail du PE à Strasbourg et Bruxelles. Cela prouve en fait que la position morale du PE a un impact réel même s’il est limité.

COMMERCE

La politique commerciale, qui relève de la compétence exclusive de la Commission, est un autre domaine dans lequel le PE gagne en influence. Les députés supervisent les négociations en cours avec les grands partenaires commerciaux de l’UE et font pression pour une amélioration des normes environnementales, sociales et relatives aux droits de l’Homme. Les négociateurs de la Commission présentent régulièrement à la commission du commerce international leur rapport sur l’état d’avancement des négociations avec les pays tiers. Leur marge de manoeuvre est souvent réduite en raison de la pression parlementaire.

En ce qui concerne les négociations de libre-échange UE-ANASE de 2007, les députés, menés par Glyn Ford (PSE, UK), ont refusé tout accord avec la junte militaire birmane. Ce point reste un obstacle majeur à la progression des négociations avec le bloc du sud-est asiatique et explique le gel des négociations en mai dernier. Alain Lipietz (Verts, France) s’est inquiété des dispositions relatives aux affaires sociales et à l’emploi dans l’Accord de libre-échange que la Commission négocie actuellement avec la Corée du Sud. Cette position s’oppose à l’approche proposée par l’ancien commissaire au commerce, Peter Mandelson, qui privilégiait les intérêts des entreprises afin d’augmenter les parts de marché de l’UE en Asie. Mais les députés relaient aussi souvent l’opinion de secteurs puissants de l’industrie européenne qui craignent l’impact d’un accord commercial conclu avec un concurrent compétitif. Certains députés, influencés par les fabricants automobiles, insistent sur les conséquences négatives qu’un accord UE-Corée aurait sur l’industrie automobile européenne.

Les pays en développement, très conscients de l’influence croissance du PE, cherchent à gagner le soutien des députés. Le Sri Lanka fait pression sur la commission développement et INTA afin de conserver son traitement préférentiel (système de préférences généralisées plus) malgré la détérioration de la situation des droits de l’Homme.

LISBONNE

La Commission conservera la haute main, mais le PE pourrait devenir un acteur de poids dans le domaine du commerce si le Traité de Lisbonne entre en vigueur. En vertu du nouveau traité, la Commission sera tenue de consulter le PE durant les négociations commerciales. Qui plus est, le PE aura le droit d’opposer son veto à tout accord commercial suivant la formule « prendre ou laisser ». Même si le rejet d’un accord commercial après plusieurs années de négociations difficiles risque d’être peu fréquent, les députés auront davantage d’influence sur les négociateurs de la Commission. Le Traité de Lisbonne prévoit que le PE puisse jouer un rôle plus similaire à celui du Congrès américain, qui exerce une influence capitale sur les négociations commerciales internationales, notamment le Cycle de Doha. Ce facteur risque d’accroître l’intérêt de nombreux lobbyistes, groupes d’entreprises et ONG, dans un proche avenir.

Le Parlement pourrait devenir un acteur de poids dans le domaine du commerce si le Traité de Lisbonne entre en vigueur