Les opérateurs télécom historiques européens (ex-monopoles) regroupés au sein d’ETNO, d’un côté, et les nouveaux entrants sur le marché d’ECTA, de l’autre, rivalisent d’arguments sur la réforme des règles télécoms de l’UE, censée entrer en vigueur à l’horizon 2010. En gros, ce que gagne une association, l’autre le déplore. Ce lobbying ultra-intensif devrait désormais se focaliser sur la construction des réseaux de nouvelle génération à très haut débit.

L’investissement dans ces réseaux, comme la fibre optique, a été placé au cœur du futur « paquet télécom » avec le vote de la commission de l’industrie du Parlement européen, le 7 juillet dernier. Les eurodéputés ont adopté en sa faveur des règles relativement plus souples. Ce qui n’enchante guère ECTA, à la différence d’ETNO. Les nouveaux entrants voient dans des dispositions telles que le « partage des risques » dans le financement un possible retour des monopoles. Tandis que les opérateurs historiques, eux, y associent le déploiement d’infrastructures qui pourrait prendre 15 ans et coûter jusqu’à 300 milliards d’euros, selon ETNO.

Au départ, l’objectif du paquet législatif proposé par la Commission en novembre 2007 et défendu par Viviane Reding, la commissaire chargée des Télécommunications, était d’injecter plus de concurrence dans un secteur-clé pour l’UE, qui pèse 300 milliards d’euros, afin que les consommateurs disposent d’un choix de services plus rapides et moins chers. Jusque là, tout le monde est d’accord. Mais encourager l’investissement dans les nouveaux réseaux - pour rattraper les Etats-Unis et l’Asie -, sans l’entraver par trop de règles, est aussi dans l’intérêt de la plupart des Etats membres ; ces derniers ayant largement reproché aux projets de l’exécutif européen de pécher de ce côté-là. La présidence française de l’UE a fini par faire des nouveaux réseaux l’une des priorités du débat. Et cherchera à obtenir un accord politique sur l’ensemble du paquet au Conseil Télécoms du 27 novembre.

La Commission souhaite, elle, publier une recommandation dès l’automne, en y affirmant que l’actuelle réglementation sur les réseaux de cuivre s’applique bien aussi à la fibre. Avec, comme lot de consolation pour les opérateurs investisseurs : une prime de risque d’environ 15 % sur les prix régulés au niveau national et facturés aux opérateurs concurrents désireux d’accéder aux nouveaux réseaux. Un argument qui n’a guère convaincu les opérateurs dominants, soucieux d’obtenir des dispositions avantageuses inscrites noir sur blanc dans le paquet télécom. En outre, une recommandation n’est pas contraignante, même si pour s’y soustraire les Etats membres doivent se justifier.

SÉPARATION FONCTIONNELLE

Sur les nouveaux réseaux, ECTA, qui compte parmi ses membres British Telecom, ex-monopole d’outre-Manche, est donc pour l’instant perdant. L’association a toutefois obtenu la « séparation fonctionnelle » parmi les « remèdes » dont disposent les régulateurs nationaux des télécoms pour forcer les opérateurs dominants, la plupart du temps les historiques, à ouvrir leurs réseaux à la concurrence. En cas d’utilisation, très encadrée, l’opérateur dominant devra isoler ses activités de réseaux de ses activités commerciales. Une menace sur les investissements, s’affolent les membres d’ETNO, qui soulignent sans cesse que seul British Telecom a dû l’adopter, sans convaincre, selon eux.

La séparation fonctionnelle semble quasi acquise, y compris au Conseil. C’est pourtant une demi-victoire pour ECTA, qui estime la disposition « noyée »par toutes les précautions prévues. Les nouveaux entrants regrettent aussi les cadeaux faits aux ex-monopoles : « Nous sommes heureux de voir que l’accès aux réseaux de fibre a été pris en compte par la commission du Parlement. C’est un signal très positif », affirme le président d’ECTA, Innocenzo Genna, avant d’ajouter : «  Mais le diable est dans les détails : il faut que les prix et les conditions d’accès à la boucle locale soient raisonnables sinon le changement est inefficace et les opérateurs dominants obtiendront un retour au monopole qu’ils recherchent ».

DOMINATION SUR LE MARCHÉ

Les opérateurs historiques ont effectivement gagné du terrain : comme le partage des risques, donc, qui comprend, explique ETNO, une flexibilité du prix d’accès aux nouveaux réseaux, des cofinancements ou la possibilité de négocier des contrats a priori avec les concurrents. Egalement acquise en commission la notion de « segmentation géographique » des marchés réglementés : les règles s’appliquent dans les zones où la concurrence fait défaut, notamment les moins peuplées, les autres pouvant tomber dans le droit de la concurrence. A défaut d’une cessation de la régulation, ils ont enfin obtenu une « clause de révision » trois ans après l’entrée en vigueur du paquet. Pourtant, chez ETNO, les critiques ne manquent pas non plus. Selon son directeur Michael Bartholomew, « ces mesures sont contredites par une série d’amendements qui ouvrent la porte à une imposition systématique d’obligations d’accès aux réseaux de fibre ou à une intervention réglementaire sur un opérateur sans que celui-ci n’ait une position significative sur le marché et en dehors des mécanismes de contrôles habituels du cadre réglementaire ». 

Seul point commun, finalement : les deux associations assurent avancer les bonnes solutions pour combler les intérêts des consommateurs, les besoins de la concurrence et la nécessité de développer les nouveaux réseaux à très haut débit. Ce sont aussi les buts de la Commission, du Parlement et du Conseil, qui devront s’accorder sur les moyens d’y parvenir. Prochaine étape : fin septembre, à l’occasion du vote en première lecture des eurodéputés à Strasbourg.