LA POLOGNE AUX MANETTES

José Manuel Barroso n’a toutefois pas respecté ce calendrier pour ne pas entraver la ratification du Traité de Lisbonne en 2008, ni la nomination de sa nouvelle équipe en 2009. Le document ne sortira donc qu’en octobre 2010. Pour le commissaire au budget Janusz Lewandowski, ce report est regrettable car le texte sera présenté à un moment où «  l’attention et les efforts seront déjà focalisés sur la préparation technique du prochain cadre financier post-2013 ». La Commission est en effet contrainte de présenter au plus tard fin juin 2011 son paquet de propositions. Le Parlement, qui avait appelé de ses voeux ce réexamen budgétaire, estime également que ce n’est plus le moment de le publier. Les députés craignent que le texte ne vienne saper d’entrée de jeu le débat sur le prochain cadre financier aux yeux de l’opinion publique, en évoquant la question des nouvelles ressources propres et de possibles taxes européennes.

S’agissant de la politique de cohésion, le cabinet du Polonais Lewandowski assure que le rapport ne proposera pas de «  révolution » mais plutôt une «  évolution en douceur ». Il ne prônera pas de réduction drastique des fonds pour les régions défavorisées de l’UE ni d’ailleurs pour les agriculteurs de l’UE, à la différence d’un document non-officiel de la Commission révélé dans la presse à l’automne 2009 et qui appelait - comme le fameux rapport Sapir six ans plus tôt - à une renationalisation des deux anciennes politiques communautaires que sont la PAC et la cohésion. La Pologne, de son côté, a déjà indiqué à plusieurs reprises qu’elle veillerait à ce que la politique de cohésion ne soit pas dépecée lorsqu’elle prendra les rênes du Conseil de l’UE au second semestre 2011, au moment où les négociations sur le cadre financier post-2013 débuteront.

Lors de sa venue à Bruxelles le 1er septembre, le nouveau président polonais Bronislaw Komorowski a notamment déclaré à l’issue de son entretien avec le chef de la Commission José Manuel Barroso qu’il souhaitait «  renforcer la solidarité au sein de l’Union », en faisant référence au Fonds de cohésion qui «  est une chose très importante ». «  Il est capital de conserver les règles actuelles en la matière car elles permettent de rapprocher les niveaux de vie », a-t-il précisé.

ENGAGEMENT DE BARROSO

Barroso s’est alors dit sur la même longueur d’onde que le chef de l’État, soulignant qu’il n’y avait «  aucun doute » sur la position de la Commission qui restera «  engagée pour une politique de cohésion forte, économique, sociale, territoriale ». Ce dernier a ajouté qu’il espérait «  pouvoir compter sur la Pologne » pour convaincre ses partenaires européens lors des négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel.

La discussion devrait en effet être difficile. Tous les sujets - que ce soit la cohésion, la PAC, les ressources propres ou le rabais britannique - seront liés les uns aux autres et feront l’objet de marchandages. Pour l’heure, une majorité d’États membres compte aborder le débat de manière restrictive, en avançant l’argument que la crise a déjà mis à mal les économies nationales et poussé à entreprendre de vastes plans d’austérité. Dernière preuve à l’appui de cet état d’esprit ambiant : la décision du Conseil de réduire de 3,6 milliards d’euros les crédits de paiement mis sur la table par la Commission dans son projet de budget 2011. Le premier secteur affecté par ces coupes drastiques est la politique de cohésion qui se voit rabotée d’un milliard d’euros. Sept pays, plaidant traditionnellement pour un « juste retour » des deniers investis dans le pot communautaire, ont même voté contre la position du Conseil car ils estimaient que les diminutions n’allaient pas assez loin…

Si la négociation sera essentiellement intergouvernementale, le Parlement européen aura son mot à dire. À l’opposé des États membres, il devrait plaider au maximum pour un renforcement du budget européen, estimant que le Traité de Lisbonne a donné davantage de compétence à l’Europe et créé de nouveaux organes nécessitant de nouveaux fonds.

POSITION DES DÉPUTÉS

Les sociaux-démocrates européens ont déjà pris de l’avance sur le débat en publiant en juillet dernier un « document-cadre » sur la révision du budget. Le texte refuse notamment toute renationalisation de la PAC, la cohésion et la pêche. Il demande même que leur «  cohérence » soit renforcée car ces anciennes politiques communes sont «  parfaitement intégrées à l’échelle européenne » et «  beaucoup plus efficaces à ce niveau qu’à celui des États membres ». Elles peuvent en outre jouer un «  rôle déterminant dans la nouvelle stratégie de développement ». Des arguments qui pourraient en partie être repris par la commission spéciale sur la préparation du prochain cadre financier (SURE) qui présentera son rapport en mai 2011, juste avant la proposition de la Commission.