L’approvisionnement, la distribution, l’assainissement, et l’épuration des eaux nécessitent des investissements importants, que ce soit pour développer et moderniser les installations en Europe ou pour offrir aux pays tiers, essentiellement aux pays en développement, particulièrement vulnérables (sécheresse et/ou d’inondations, manque d’accès à l’eau potable et aux installations d’assainissement) la possibilité de développer leurs propres capacités de gestion et infrastructures dans ce domaine. Considérant la question de l’eau comme prioritaire dans ses politiques environnementales et de développement, l’UE s’est donc dotée d’une série d’instruments lui permettant de dégager des moyens financiers à cet effet.

LIFE+

LIFE est le seul instrument dont bénéficie la DG environnement pour appliquer la politique communautaire définie par le 6e programme d’action pour l’environnement (PAE). A travers ses trois volets thématiques (Life-Nature, Life-Environnement et Life-Pays tiers), ce programme cofinance des actions en faveur de l’environnement dans la Communauté, dans les pays d’Europe centrale et orientale candidats à l’adhésion à l’Union européenne et dans certains pays tiers. Lancé par la Commission européenne, LIFE a ainsi participé à hauteur de 1,35 milliard d’euros, à quelques 2750 projets depuis 1992, dont des certains étaient dévolus à la gestion des eaux urbaines, au traitement des eaux usées industrielles, au contrôle des bassins ainsi qu’à l’amélioration de la qualité de la nappe phréatique. LIFE+, qui couvre la période 2007-2013, est pour sa part doté d’une enveloppe totale de 2.143 milliards d’euros. Suite à son premier appel à projets (2007), 143 projets ont été sélectionnés représentant un investissement total de 367 millions d’euros, dont 186 millions seront financés par l’UE.

LA BEI, UN RôLE NON NÉGLIGEABLE

« La protection de l’environnement et l’amélioration du bien-être des populations est une des premières priorités de la Banque à laquelle elle s’est fixé de consacrer entre 25% et 35% de ses financements dans les pays membres de l’Union » clame un rapport de mars 2005 intitulé « La BEI et le secteur de l’eau ». Institution de financement à long terme de l’UE, la Banque européenne d’investissement (BEI) a, depuis sa création en 1958, prêté près de 30 milliards d’euros en faveur de projets d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Concrètement, elle soutient des projets relatifs à la distribution, l’assainissement et le traitement de l’eau, l’épuration des eaux usées, ainsi que la protection contre les inondations et l’érosion du littoral, le drainage des eaux pluviales, etc. En 2007, elle a conclu des contrats de financement pour des projets dans le domaine de l’eau de l’ordre de 2,6 milliards d’euros, tant dans l’UE que dans les pays partenaires. Un moindre mal si l’Europe veut continuer à prétendre aux Objectifs du Millénaire pour le développement, qui entendent réduire de moitié le pourcentage de la population n’ayant pas accès à un approvisionnement en eau potable et à un système d’assainissement de base d’ici 2015. Une volonté confirmée par l’ « Initiative pour l’eau » lancée par l’UE, lors du Sommet mondial du développement durable à Johannesburg, en 2002.

FACILITÉ UE-ACP

En Afrique, 40% de la population n’a pas accès à l’eau potable. Pour contribuer à pallier cette situation, la BEI prête annuellement quelque 338 millions d’euros aux pays ACP (Afrique-Caraïbe-Pacifique). En 2004 néanmoins, devant le peu de progrès réalisés en matière d’accès à l’eau et d’assainissement, le Conseil de l’UE a proposé, dans le cadre de son Inititaive pour l’eau, d’allouer un montant de 500 millions d’euros pour une Facilité ACP-UE pour l’Eau, à financer à partir des ressources du milliard conditionnel du 9ème Fonds européen de développement. La création de cette Facilité a été endossée par le Conseil des Ministres ACP-UE lors des réunions à Gaborone en mai 2004 et à Luxembourg en juin 2005. Les deux tranches de 250 millions d’Euro chacunes ont été rendues disponibles.

Par ailleurs, la Facilité pour l’eau permet à la BEI d’intervenir beaucoup plus tôt dans le cycle du projet, de soutenir la conception et la réalisation de projets innovants et associe des prêts de la BEI à des aides non remboursables. Concrètement, la Facilité ACP est une subvention en complément de fonds réunis par le demandeur (agences décentralisées, acteurs privés, membres de la société civile, ONG, etc.).

LA FEMIP

Pour encourager l’élaboration de projets avec ses pays partenaires méditerranéens ⁽¹⁾, la BEI dispose d’un instrument particulier, la Facilité euro méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP), qui a pour objectif de stimuler le secteur privé. Opérationnelle depuis octobre 2002, la FEMIP est aujourd’hui l’acteur de référence du partenariat économique et financier entre l’Europe et la Méditerranée, avec près de 6 milliards d’euros de financements entre 2002 et 2006. Un autre atout de la BEI pour encourager les pays méditerranéens réside dans son Programme d’assistance technique pour la protection de l’environnement méditerranéen (METAP). Ce programme, cofinancé avec la Commission européenne et la Banque mondiale, permet la réalisation d’études de faisabilité, sur la conception et la gestion des projets environnementaux. Au total, la BEI a prêté 1,3 milliard d’euros entre 1995 et 2004 dans ces pays où le secteur de l’eau revêt une importance critique, soit plus de la moitié des prêts en faveur de l’environnement dans la région (2,4 milliards d’euros).

⁽¹⁾ Partenaire Euro-med : Algérie, Égypte, Gaza/Cisjordanie, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie.