Des observateurs auront sans doute relevé que la question de la sécurité physique des infrastructures vitales du secteur énergétique est absente tant des Conclusions du Conseil européen qui s’est tenu les 15-16 octobre à Bruxelles que de la « feuille de route » sur la « sécurité énergétique de l’Europe » qui leur est annexée. Pourtant, comme le soulignait voici peu le député néerlandais Jos Van Gennip devant l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, « des attaques contre des infrastructures énergétiques vulnérables et mal défendues sont désormais considérées comme le moyen peut-être le plus efficace de frapper de plein fouet » non seulement les pays importateurs, mais aussi les pays producteurs et, à travers eux, leurs clients en énergie.

Les Vingt-sept présentent eux-mêmes comme stratégiques les approvisionnements en provenance et en transit à travers une série de pays extérieurs à l’Union européenne (UE). Des pays qui ne présentent pas toujours toutes les garanties en termes de stabilité politique et d’immunité de risques terroristes. Sont ainsi évoqués la réalisation de « l’anneau méditerranéen électrique et gazier », les connexions avec neuf partenaires du sud-est de l’Europe (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, ex-République yougoslave de Macédoine, Albanie, Roumanie, Bulgarie, Mission de l’ONU au Kosovo) réunis avec l’UE au sein de la Communauté de l’énergie, ou encore les partenariats énergétiques à bâtir avec les pays de la région de la mer Caspienne et l’Afrique. Le Programme européen de protection des infrastructures critiques (EPCIC), accepté par le Conseil européen le 17 décembre 2004, n’ignore pas, d’ailleurs, cette dimension externe. Mais, il est vrai aussi qu’une telle stratégie extérieure pose une kyrielle de questions liées aux coopérations susceptibles d’être nouées avec ces pays tiers, à la détention d’un outil militaire européen adapté, à la coordination des missions avec l’OTAN, etc., qui n’ont pas encore reçu de réelles réponses.

Le Conseil européen aurait pu toutefois faire au moins référence à la protection de ses propres infrastructures sensibles. Pour autant, l’Union n’est pas demeurée indifférente, précisément à travers l’EPCIC, à la sécurité physique de ses infrastructures de production (centrales thermiques et nucléaires, barrages, usines de liquéfaction de gaz, etc.), de transport (gazoduc, oléoduc, lignes haute tension, pétroliers, méthaniers, etc.) et de stockage énergétiques. Cette préoccupation, qui s’est exprimée par la création de « points de contact », de groupes d’experts en IC, etc., est au cœur, parmi d’autres « infrastructures critiques »(IC) à protéger, de la directive proposée par la Commission européenne le 1er décembre 2006, qui a fait l’objet d’un « accord politique » entre les ministres des Affaires Intérieures le 5 juin dernier.

Si cet EPCIC aborde la protection des IC par une approche « tous risques », c’est néanmoins la menace terroriste qui est considérée comme une priorité. L’ambition n’est pas de créer un instrument unique car la plupart des Etats de l’UE ont déjà mis en œuvre, surtout depuis 2001, une panoplie de mesures au niveau national. Il s’agit plutôt d’identifier les cibles potentielles, « lorsqu'un besoin aura été recensé suite à une analyse des failles en matière de sûreté », et leur apporter, lorsque c’est nécessaire, une réponse européenne. Pas question, en effet, de dupliquer les efforts déjà consentis au niveau des Etats et des régions. En revanche, tous les acteurs concernés - pouvoirs publics, instances compétentes, mais aussi propriétaires/exploitants d'IC – sont censés être associés à la conception et à la mise en œuvre de ces mesures sous la surveillance du futur réseau d’alerte CIWIN. Un dispositif qui, comme le souligne la Commission dans sa proposition de décision du 27 octobre créant EIWIN, se distinguera des autres systèmes d’alerte rapides mis en place par l’Union par son caractère « intersectoriel ».

De son côté, la directive sur laquelle les Vingt-sept se sont entendus le 5 juin définit les procédures nécessaires au recensement et au classement des ces IC ainsi qu’une approche commune en vue de l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection. C’est dans cette perspective qu’en 2007, la Commission a lancé, dans le cadre du 7 ^e Programme européen de R&D, un projet-pilote, doté de 3 millions d’euros, autour de six thèmes : - renforcement des mesures de protection des infrastructures critiques; - points faibles et capacité de résistance des infrastructures critiques, et mise au point de méthodologies connexes; - stratégies d'atténuation et évaluation des risques pour les infrastructures critiques; - mise au point de plans d'urgence; - mise au point de normes communes de sécurité et de technologies innovantes pour la protection des infrastructures critiques; - projets transnationaux.