Concurrence faible, tarifs élevés, sous-investissements… le marché belge des télécoms est confronté à d’importants défis. Après le renforcement des compétences du Régulateur national, plusieurs mesures importantes restent dans les cartons du gouvernement sortant qui assume les affaires courantes. Leur sort dépend des négociations, menées actuellement par les partis invités à former une coalition, sur la réforme de l’État, mais celle-ci risque d’apporter davantage de complexité pour les opérateurs.

En matière de télécoms, «  la Belgique se classe dans la moyenne, bien que toutes les conditions structurelles soient en place pour lui permettre de figurer au sein des premiers ». C’est l’avis de la Commission européenne, qui, dans sa Communication sur l’Agenda numérique 2020, souligne que le pays peut mieux faire. La petite taille et la complexité du marché, la position dominante de l’ancien monopole Belgacom, le peu d’intérêt des investisseurs étrangers, le manque de concurrence sur certains segments et les tarifs élevés pour les consommateurs sont les principaux aspects du problème.

Sous l’impulsion du remuant ministre des Télécommunications, le libéral flamand Vincent Van Quickenborne, le gouvernement sortant a adopté un plan en 30 points pour remédier à ces faiblesses. Il ambitionne notamment de porter de 60 à 90 % la proportion des familles raccordées à l’internet haut-débit d’ici 2015. Depuis, plusieurs mesures ont été prises, en particulier le renforcement des pouvoirs de l’instance de régulation (IBPT) et la désignation d’une nouvelle équipe à sa tête. Celle-ci a entrepris de faire baisser les prix de gros entre opérateurs mobiles et infligé une amende substantielle à Belgacom pour défaut d’information à ses clients. Les pouvoirs publics ont, par ailleurs, mis en place un site web permettant à chaque usager de trouver le tarif le plus adapté à sa consommation et d’accroître ainsi la transparence.

Ces mesures ont commencé à porter leurs fruits, comme l’atteste le dernier rapport annuel de l’ECTA (European Competitive Telecommunications Associations), un lobby soucieux de développer la concurrence dans ce secteur. La Belgique y remonte à la 11e place du classement européen des pays les plus compétitifs, après une médiocre 15e place en 2008. Cette progression – la plus importante d’Europe - «  reflète l’amélioration de l’environnement réglementaire et la régulation prospective de l’IBPT », selon le rapport. L’ECTA ajoute toutefois que « la Belgique souffre toujours de certaines faiblesses institutionnelles et de marchés sous-performants, problèmes auxquels les conditions réglementaires améliorées n’ont pas encore permis de remédier ».

De fait, malgré les communiqués triomphalistes de Vincent Van Quickenborne, il reste du travail à accomplir. Or, la chute inattendue du gouvernement en mai dernier a donné un coup de frein aux réformes. Et la formation d’une nouvelle coalition, sans les libéraux, mais avec les nationalistes flamands, pourrait déboucher sur des politiques très différentes.

Il pourrait en aller ainsi notamment de la mise aux enchères d’une quatrième licence de téléphonie mobile. Afin de concurrencer Proximus (Belgacom), Mobistar (France Télécom) et Base (filiale du groupe néerlandais KPN), il est prévu qu’une nouvelle licence soit octroyée à l’automne, en vue d’une couverture nationale. Mais, selon certaines rumeurs, elle pourrait être scindée en deux. Ce scénario permettrait aux deux principaux concurrents, le groupe flamand Telenet et le Wallon Voo, de se partager les marchés encore à prendre en Belgique.

La décision finale sur l’octroi des fréquences libérées par le passage à la télévision numérique (le « dividende numérique ») dépend elle aussi de discussions « communautaires » belges. Alors que le gouvernement central veut les consacrer aux nouveaux services de télécommunications, les Communautés préféreraient, en effet, les conserver pour la diffusion télévisée.

Plus généralement, la réforme de l’État en gestation pourrait déboucher sur une régionalisation accrue des télécoms, au grand dam du secteur lui-même. Tous les principaux opérateurs actifs en Belgique, réunis sous la coupole Platform Telecom, ont fait connaître en juillet leur opposition à la régionalisation revendiquée par le parti nationaliste flamand N-VA, victorieux aux dernières élections. Régionaliser reviendrait à redessiner le spectre national des ondes, « u ne tâche plus qu’ardue qui prendrait des années et gèlerait tous les investissements futurs », selon le président de la plate-forme - par ailleurs directeur de Mobistar - Benoît Scheen.

Le nouveau patron de l’IBPT, Luc Hindryckx, abonde dans cette direction. Une régionalisation «  augmenterait les coûts du secteur », note-t-il dans son interview (voir plus loin). «  Et l’on aurait même du roaming national ! ».

Du point de vue presque unanime des observateurs et de l’industrie, la régionalisation ne semble donc pas souhaitable. Mais la victoire électorale écrasante des nationalistes pourrait faire triompher l’idéologie sur l’efficacité économique. Ce ne serait pas une première dans un pays habitué à étouffer ses tensions communautaires sous une couche de complexité institutionnelle.

Références

La Belgique, cœur de l’Europe numérique 2010-2015 : http://www.vincentvanquickenborne.be/DigitalBelgiumFR.pdf

Le site web sur les tarifs : http://www.meilleurtarif.be

Le rapport de l’ECTA : http://www.ectaportal.com/en/REPORTS/Regulatory-Scorecards/Regulatory-Scorecard-2009/

Le site de Platform Telecom : http://www.platform.be