Quatre commissaires européens - Johannes Hahn (Politique régionale), Maria Damanaki (Affaires maritimes et pêche), Laszlo Andor (Emploi, affaires sociales, inclusion) et Dacian Ciolos (Agriculture et développement rural) - plaident ensemble pour la définition d’un « cadre stratégique commun » s’appliquant à une série de Fonds européens pour l’après-2013. Ils ont expliqué leurs propositions au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans un courrier daté du 31 août. Ce cadre stratégique commun remplacerait les orientations stratégiques propres aujourd’hui au Fonds européen de développement régional (Feder), au Fonds social européen (FSE), au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour la pêche (FEP). Il ne s’agirait pas de fusionner les mécanismes spécifiques aux différentes politiques - qui resteraient définies dans les cadres législatifs propres à chacune d’elles - mais d’assurer « une plus grande complémentarité » entre les différents Fonds. Ce qui, disent les commissaires, devrait déboucher sur une meilleure concentration de l’argent communautaire sur les priorités stratégiques de l’UE, spécifiquement les priorités contenues dans la stratégie « Europe 2020 ». « La récente crise économique a mis en évidence l’importance de s’assurer que la mise en oeuvre de la Stratégie se fonde sur un cadre politique renforcé au niveau de l’UE », souligne la lettre.

Les commissaires, qui reconnaissent que des discussions complémentaires sont nécessaires pour définir comment cette idée pourrait se concrétiser, estiment qu’un cadre stratégique commun aux différents Fonds se traduirait par plus de clarté pour les Etats et les bénéficiaires, et réduirait les coûts administratifs.

ACCUEIL « ENTHOUSIASTE »

La proposition a été accueillie « avec enthousiasme »par le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), qui regroupe 50 associations nationales de villes et régions de 38 pays. « C’est le genre de proposition que le CCRE attendait depuis des années car elle permettrait d’optimiser le développement local et régional », dit un communiqué de l’association. Son secrétaire général, Frédéric Vallier, explique : « Dans le passé, les autorités locales et régionales se sont heurtées à des difficultés lorsqu’elles devaient assurer la cohérence de leurs projets et affronter des problèmes sociaux, environnementaux et économiques de manière efficace et intégrée. Ces difficultés s’expliquent en grande partie par la fragmentation des programmes de financement de l’UE ».

Le CCRE encourage aussi la Commission « à aller plus loin » et à intégrer davantage les politiques ayant un impact sur les territoires, notamment les politique de recherche et développement, de transport, d’énergie, les politiques environnementales, et les aides d’Etat.

La lettre des commissaires : www.europolitique.info > recherche = 278021