Après le transport aérien la Commission européenne a le transport maritime en ligne de mire. Fidèle à la politique annoncée et mise en œuvre depuis l’adoption de la directive actualisée de 2008 sur le système européen d’échange de droits d’émission (ETS), elle a ouvert, le 19 janvier, une consultation publique en ligne afin d’identifier les mesures susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre dues au transport maritime. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs contributions jusqu’au 12 avril.

L’Union européenne s’est engagée à réduire les émissions totales de gaz à effet de serre d’ici 2020 d’au moins 20 % dans tous les secteurs. Selon la réglementation communautaire, si aucun accord international n’a été approuvé concernant la réduction des émissions maritimes avant la fin de 2011, la Commission devrait faire une proposition pour inclure ce secteur dans l’effort de réduction des émissions de l’UE.

Malgré des efforts significatifs réalisés au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI) et de l’Organisation des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), il n’y a guère eu de progrès à ce jour sur les mesures techniques opérationnelles et/ou fondées sur le marché applicables tant aux navires neufs qu’aux navires existants. Si la Commission affirme vouloir continuer de soutenir les travaux en cours dans ces enceintes en vue de l’élaboration de dispositions mondiales, elle doit aussi répondre aux demandes répétées du Parlement européen et des États membres qui l’invitent à prendre des mesures au niveau de l’UE, en cas d’absence d’accord international.

Cela étant, même si l’idée initiale de la Commission était d’inclure le transport maritime dans l’ETS - à l’instar de ce qui a été décidé pour le transport aérien (directive 2008/101/CE) - la vive opposition du secteur et des pays tiers rencontrée pour la mise en œuvre de cette directive (applicable à toutes compagnies européennes et non européennes opérant à partir et vers le territoire de l’UE), l’incite à réfléchir à d’autres moyens d’atteindre les objectifs. La consultation publique lancée ce 19 janvier entre dans le cadre de cette réflexion.

Les émissions du transport maritime représentent actuellement environ 3 % des émissions mondiales de CO2 et les experts prévoient que ces émissions devraient plus que doubler d’ici 2050 si aucune mesure de réduction supplémentaire n’est prise. L’introduction de telles mesures aurait également pour effet de limiter la consommation de carburant, impliquant une réduction des factures de carburant des navires de plusieurs milliards d’euros chaque année et, donc, la baisse des coûts de transport. Elles permettraient également de stimuler la demande d’équipements et de services maritimes à faibles émissions de carbone.

Accès à la consultation : http://ec.europa.eu/clima/consultations/0014/index_en.htm