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Business & compétitivité / Société de l'information AudiovisuelServices de médias audiovisuels : la Pologne devant la CourPar Manon Malhère | jeudi 21 juin 2012
La Commission européenne a décidé le 21 juin de traduire la Pologne devant la Cour de justice de l’Union pour transposition incomplète de la directive 2010/13/UE sur les services de médias audiovisuels (SMA). Elle propose d’infliger à... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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Bientôt une obligation d’accès pour les personnes handicapées -
