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Business & compétitivité / Société de l'informationImprimer l'article | ![]() HongriePluralisme des médias : Mme Kroes adresse une lettre à BudapestPar Manon Malhère | mercredi 18 janvier 2012
La commissaire Neelie Kroes (Stratégie numérique) a fait part de ses préoccupations concernant la liberté et le pluralisme des médias en Hongrie dans une lettre adressée, le 18 janvier, au vice-Premier ministre chargé de l’Administration publique et de la Justice, Tibor Navracsics. Une simple lettre envoyée un jour après l’adoption, par la Commission, de trois procédures d’infraction contre la Hongrie concernant l’indépendance de la banque centrale, du pouvoir judiciaire et de l’autorité de contrôle des données. Le respect du pluralisme des médias « ne concerne pas uniquement l’application techniquement correcte du droit de l’UE et national mais aussi et surtout, la mise en œuvre et la promotion de ces principes fondamentaux dans la pratique », écrit Mme Kroes. Notamment, en faisant référence au non-renouvèlement des licences radio de plusieurs radios hongroises comme Klubradio ( Europolitique n° 4335). Pour rappel, si la Commission ne peut se prononcer sur le nombre de licences accordées, la directive « autorisation » (2002/20/CE) modifiée en 2009 (2009/140/CE) prévoit qu’un gouvernement est libre d’établir des conditions d’intérêt général lorsqu’il octroie des licences si « ces droits d’utilisation sont octroyés par le biais de procédures ouvertes, transparentes et non discriminatoires ». La Commission pourrait agir juridiquement si des preuves attestent que le processus d’attribution des licences ne respecte pas ces conditions. La question sera discutée par le groupe de haut niveau sur le pluralisme des médias le 25 janvier. Ainsi que le jugement de la cour constitutionnelle hongroise (décembre 2011) sur la loi des médias. La cour estime notamment que cette loi a limité de manière inconstitutionnelle la liberté de la presse écrite. |
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