La croissance du secteur des jeux d’argent transfrontaliers en ligne inquiète le Parlement européen et justifie, selon lui, que les Etats puissent continuer de limiter les services fournis sur leur territoire.

Les eurodéputés ont adopté le 10 mars 2009, en session plénière à Strasbourg, une résolution « sur l’intégrité des jeux d’argent en ligne » dans laquelle ils soulignent notamment que leur prolifération «  accroît les risques de pratiques illégales ».

La résolution a été adoptée dans la foulée d’un rapport d’initiative de la sociale-démocrate danoise Christel Schaldemose. Le résultat sans appel du vote – 544 voix pour, 36 contre et 66 abstentions – est toutefois trompeur : d’importantes divergences nationales sont apparues à Strasbourg, qui ont débouché sur la publication officielle d’une «  opinion minoritaire » de onze eurodéputés. Selon eux, le rapport déforme la réalité et renforce certains préjugés.

Cette opinion traduit celle des opérateurs de jeux eux-mêmes. Ainsi, les représentants du secteur privé ont critiqué le rapport et la résolution du Parlement européen tandis que ceux du secteur public se sont félicités de leur adoption.

Les textes du Parlement soulignent qu’en vertu du principe de subsidiarité et de la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, les Etats de résidence des joueurs «  ont intérêt et sont habilités à réglementer et à contrôler leur marché des jeux d’argent (…) afin de protéger les consommateurs contre la dépendance, la fraude, le blanchiment d’argent et le trucage de compétitions sportives. »

La croissance du secteur des jeux d’argent en ligne, qui selon les eurodéputés augmente tous ces risques, nécessite toutefois une plus grande coopération entre les Etats, Europol et les institutions européennes, relève la résolution parlementaire. Elle demeure toutefois vague sur les objectifs précis à atteindre à l’échelle communautaire.