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Business & compétitivité / Marchés publicsImprimer l'article | Imprimer cet article

Nouveaux seuils réglementaires pour les marchés publics

mardi 08 décembre 2009

De nouveaux seuils seront applicables à partir du 1er janvier 2010 dans les directives européennes en matière de marchés publics, selon le règlement de la Commission du 30 novembre (1177/2009). Ce règlement modifie les seuils prévus dans les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE. Ce paquet législatif de 2004 vise à simplifier et moderniser les procédures de passation des marchés. Il facilite également la passation électronique des marchés dans le secteur public. Le total des marchés publics dans l’UE - l’achat de biens, services et travaux publics par les gouvernements et les services publics - est estimé à quelque 16 % du PIB de l’UE. Pour les nouveaux seuils voir www.europolitique.info > recherche = 262526



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