L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 10 mars un guide des modalités pratiques destinées aux entreprises et autres parties intéressées désirant faire appel d’une décision de l’Agence. Ce guide a pour objectif d’aider les demandeurs et/ou leurs représentants à préparer leurs dossiers de la manière la plus efficace possible. Il comprend les règles requises, des formulaires modèles ainsi qu’une liste de contrôle leur permettant de vérifier qu’ils ont bien suivi les procédures et fourni toutes les informations nécessaires. Conformément à l’article 91 du règlement REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques), un « Conseil d’appel », composé d’un président et de deux membres, traite les demandes. Le guide est disponible sur : http://echa.europa.eu/appeals/app_procedure_en.asp