Marchés publics Marchés publics La Grèce à nouveau menacée d’astreinte Par Sophie Mosca | 25 juin 2010 La Commission européenne a rappelé à l’ordre la Grèce pour qu’elle respecte les règles communautaires relatives aux marchés publics. Elle a annoncé le 24 juin avoir transmis à Athènes une lettre de mise en demeure l’invitant à respecter un arrêt de la Cour du justice de 2009. ...

Transport ferroviaire : Les transports parisiens dans le collimateur de la Commission - 01/06/2010

Marchés publics : Concessions de service : un acte législatif inutile, selon le PE - 19/05/2010

Marchés publics : les Pays-Bas devant la Cour - 06/05/2010

Délais de paiement : Le CCRE se félicite de l’abandon de la pénalité de 5 % - 04/05/2010

Concurrence : Inspections surprises dans le secteur de l’eau en France - 19/04/2010

UE/Etats-Unis : Avions ravitailleurs : Airbus et Boeing toujours en compétition - 12/04/2010

Retards de paiement : Des règles plus strictes pour les pouvoirs publics - 19/03/2010

Marchés publics : Cinq Etats membres épinglés par la Commission - 19/03/2010

Retards de paiement : Barbara Weiler préconise les mêmes sanctions pour tous - 25/02/2010

Délais de paiements : Les députés examinent les délais pour les pouvoirs publics - 05/02/2010

Marchés publics/Cour de justice : La France condamnée par la Cour - 11/12/2009

Nouveaux seuils réglementaires pour les marchés publics - 08/12/2009

Administration en ligne : 71 % des services publics de base accessibles en ligne dans l’UE - 19/11/2009

Politique d’entreprise : La Commission veut promouvoir les partenariats public-privé - 19/11/2009

Stimuler l’« egovernment » - 18/11/2009

Marchés publics : Les Pays-Bas en infraction pour avoir imposé l’éco-label - 30/10/2009

Droit des sociétés : Infractions dans les marchés publics et le droit des entreprises - 26/06/2009

Marchés publics : Les collectivités locales satisfaites de la décision de la Cour - 12/06/2009

Marchés publics : Quatre infractions aux directives sur les marchés publics - 14/05/2009

Marchés publics : L’Allemagne et l’Irlande épinglées - 14/04/2009

Marchés publics : Quatre pays en infraction aux directives « marchés publics » - 19/03/2009

Projet de marchés publics en ligne - 11/03/2009

Marchés publics : Le PE soutient les achats publics avant commercialisation - 03/02/2009

Marchés publics : Italie, Allemagne et Portugal en infraction - 29/01/2009

Défense : Les Etats-Unis ne peuvent se permettre de fermer leur marché - 16/01/2009

Procédure accélérée de marchés publics - 19/12/2008

Marchés publics : La Commission met à jour les listes d’autorités contractantes - 15/12/2008

Marché intérieur : Un plan d’action pour la signature électronique - 03/12/2008

Marchés publics : Procédures d’infraction contre cinq Etats membres - 27/11/2008

Marchés publics de défense : Un nouveau code de conduite volontaire sur les compensations - 28/10/2008

Marchés publics : Enquête de la Commission sur les marchés publics en ligne - 23/10/2008

Marchés publics : Les marchés publics informatiques contraires aux directives - 22/10/2008

Marchés publics : L’Allemagne, la Grèce et l’Italie toujours en infraction - 16/10/2008

Marchés publics : Le Conseil accepte une cible de 50 % de marchés publics verts - 25/09/2008

Marchés publics en infraction - 18/09/2008

Marchés publics de défense : Le rapporteur veut insérer une procédure de recours - 08/07/2008

Marchés publics en infraction - 26/06/2008

Marchés publics autrichiens et espagnols en infraction - 05/06/2008

Marchés publics : Coup de pouce à la passation électronique des marchés - 26/05/2008

Marchés publics : Deux pays épinglés par la Commission - 03/04/2008

Hélicoptère NH 90 / Finlande - 11/03/2008

Marchés de la défense : La France incapable de définir une position - 07/03/2008

Marchés publics : La Commission clarifie le régime des partenariats public-privé - 18/02/2008

PME : Small Business Act : les PME montent au créneau - 07/02/2008

PME : Small Business Act : la Commission ouvre une consultation - 04/02/2008

Marché de la Défense : M.Verheugen défend au PE sa directive sur les « transferts » - 20/12/2007

Marchés publics/Recherche : Nouvelle approche pour l’investissement public dans la R&D - 17/12/2007

Services d’intérêt général : Le secteur privé heureux, le secteur public et social critique - 22/11/2007

Services d’intérêt général : Précisions utiles sur les aides d’Etat et les marchés publics - 21/11/2007

Marchés publics : La nouvelle directive sur les voies de recours est adoptée - 16/11/2007