La Commission européenne a décidé de s’attaquer aux monopoles de la SNCF sur les transports de la banlieue de la capitale française et à celui de la régie autonome des transports parisiens, la RATP (métro, RER). Comme l’a confirmé une de ses porte-parole le 1er juin, elle envisage en effet de ramener de 2039 à 2030 la durée de leurs prérogatives dans le transport en région Ile-de-France, estimant qu’en vertu du Règlement 1370/2007 relatif aux obligations de service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, la dérégulation dans ce secteur doit intervenir avant le 3 décembre 2009, avec cependant une période de transition de 30 ans.

Paris s’est empressé, fin 2009, de voter une loi permettant cette prorogation jusqu’en 2039. Or le commissaire aux Transports Siim Kallas considère que cette période de 30 ans ne courait qu’à compter du 26 juillet 2000. «  Les contrats de service public de transport existant à la date du 3 décembre 2009 (date d’entrée en vigueur du règlement) et attribués sans mise en concurrence avant le 26 juillet 2000 peuvent se poursuivre jusqu’à leur expiration mais pas au-delà de trente ans, ce qui correspond au plus tard à la date du 25 juillet 2030 »,a-t-il indiqué le 4 mars dernier en réponse à une question écrite de deux eurodéputées françaises ADLE, Nathalie Griesbeck et Marielle De Sarnez, sur la compatibilité de l’exclusivité des contrats d’exploitation des lignes de transports par bus, tramway et métro des deux acteurs monopolistiques. La Commission devrait, selon la porte-parole du commissaire, envoyer un courrier officiel à la France dans les semaines à venir. La RAPT a indiqué que cette échéance de 2039 avait été confirmée dans tous les documents officiels et qu’elle était prête à défendre son monopole.