Le rapport du Parlement européen sur les jeux en ligne adopté le 15 novembre a été globalement bien accueilli par les parties prenantes, pour des raisons différentes (voir Europolitique n° 4306).

Pour les opérateurs privés de jeux en ligne, renforcer l’offre légale passe par de normes européennes communes pour alléger leur fardeau administratif. Clive Hawkswood, de Remote Gambling Association, précise que «  le rapport prône des procédures de licences transparentes, non discriminatoires et qui évitent les doublons et les contrôles inutiles au sein de l’UE ». Ces opérateurs se félicitent de la demande des députés de relancer le processus d’infraction qu’ils ont initié, pour la plupart, à l’instar de Sigrid Ligné de l’Association européenne des jeux et paris en ligne (EGBA) qui appelle la Commission à «  mettre fin à la fragmentation du marché intérieur en déclarant incompatibles les régimes nationaux protectionnistes ». Celle-ci doitdonc « gérer de façon urgente les nouvelles plaintes, et l’arriéré d’infractions », alors qu’elle «  n’a pris aucune initiative depuis 2008 ». David Purvis de Stanleybet insiste sur ce point car « d e nombreux opérateurs voient leurs droits fondamentaux refuser, au détriment de la croissance et de la création d’emplois ».

European lotteries qui représente les monopoles pointe le fait que le rapport reconnaisse aux Etats membres la liberté de choisir entre prohibition totale ou partielle, monopole national ou système de licences, et qu’il rejette l’application du principe de reconnaissance mutuelle. Son président Friedrich Stickler s’est déclaré «  satisfait de l’exigence du PE que les sociétés de jeu en ligne qui violent les lois d’un État membre doivent perdre leur licence dans d’autres États membres. »

Pour Mathieu Moreuil du SROC ( Sports Rights Owners Coalition, une coalition d’organisations sportives), «  c’est un pas important que soient reconnus les risques de dérives via les paris sportifs d’une utilisation commerciale des manifestations que nous organisons en ligne. Nous nous félicitons de la demande visant à instaurer la reconnaissance de relations contractuelles contraignantes entre nous et les organisateurs de paris sportifs pour pouvoir protéger nos droits ».

L’association des paris mutuels européens (EPMA) abonde en ce sens et souligne néanmoins que le soutien à la filière hippique «  va au-delà de la préservation de l’intégrité ou d’une simple démarche de sponsoring » regrettant qu’elle n’ait pas fait l’objet d’une prise en compte spécifique comme l’a fait le Livre vert de la Commission européenne.

Khalid Ali, de l’association européenne pour la sécurité du sport (ESSA) met en exergue qu’«  il n’y a pas de preuve de l’exacerbation du risque de fraude du fait de l’émergence du secteur des paris sportifs en ligne, ni d’un risque pour l’intégrité du sport ». Il préfère axer la lutte en ce domaine contre le jeu illégal, par le biais de la sensibilisation des joueurs avec les opérateurs de paris détenteurs de licences qui financent son association en ce sens.