L’Union européenne peine à passer à la vitesse supérieure sur internet. Ses recommandations sont désormais attendues cet automne. Elles doivent encourager les investissements dans le déploiement des « réseaux de nouvelle génération », tout en empêchant un retour des monopoles sur ce nouveau marché. Les responsables européens voient tout particulièrement dans les réseaux de fibre optique à très haut débit un potentiel inespéré d’innovation, avec de nouveaux contenus et services en ligne, et, donc, de croissance et de création d’emplois.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : seuls 1 % des Européens sont aujourd’hui connectés via la fibre optique, contre 12 % des Japonais et 15 % des Sud-Coréens. Les États-Unis dépassent aussi l’UE, mais avec seulement 2 % de connectés. La Commission n’a toutefois pas pris la question de l’investissement dans le très haut débit à bras-le-corps lors de la récente réforme des règles télécoms de l’UE (le fameux « paquet télécoms »), achevée fin 2009. Cela lui a été fortement reproché par certains pays, comme l’Allemagne, mais aussi par le Parlement européen ainsi que par les géants du secteur, tels France Telecom, Deutsche Telekom et Telefónica.

Désormais, le déploiement des nouveaux réseaux internet en Europe est affiché comme la priorité de l’UE, sachant toutefois qu’il devrait coûter des centaines de milliards d’euros et prendre plusieurs années. L’objectif est en effet de connecter tous les Européens au haut débit de base (DSL) d’ici à 2013 contre 93 % en 2008, mais surtout de parvenir, d’ici à 2020, à 100 % de couverture en haut débit rapide (au moins 30 mégabits par seconde) contre 23 % aujourd’hui, tandis que 50 % des foyers européens bénéficieraient d’une ligne ultrarapide (à plus de 100 mégabits par seconde).

Le délai pris par la Commission pour publier ses recommandations témoigne à lui seul de l’importance de l’initiative. Et ce, même en l’absence de caractère contraignant (encore que les tribunaux nationaux devront néanmoins les prendre en compte, par exemple en cas de litiges entre opérateurs). Il faut dire que la pression est grande. À l’inverse des ex-monopoles, les nouveaux opérateurs télécoms concurrents n’ont pas en général de réseaux propres, ni toujours les moyens financiers d’assumer les investissements colossaux exigés par la construction de tels réseaux ni déjà la clientèle susceptible d’assurer leurs amortissements. Dès lors, ces « nouveaux entrants » insistent sur la nécessité de maintenir pour la fibre l’actuelle réglementation européenne qui garantit l’accès des opérateurs concurrents aux réseaux de cuivre des ex-monopoles moyennant un prix régulé au niveau national. «  En matière de fibre optique, la duplication des réseaux sera normalement coûteuse et inefficace », confirme la Commission dans une récente version de son projet de Recommandation obtenue par Europolitique. Une démarche censée reposer sur un équilibre entre l’incitation à l’investissement dans les nouveaux réseaux et le maintien de la concurrence et des prix bas sur les marchés des télécoms.

PRINCIPES COMMUNS

L’objectif général des recommandations à venir serait d’«  accélérer le déploiement du marché intérieur en renforçant la sécurité juridique et en encourageant les investissements, la concurrence et l’innovation sur le marché du haut débit en particulier pendant la transition vers les nouveaux réseaux d’accès ». Pour cela, il faut, selon la Commission, des «  principes » communs aux différents politiques nationales de régulation des nouveaux réseaux. Exemple : les Régulateurs nationaux pourraient imposer aux concurrents désireux d’accéder à ces infrastructures des «  prix d’accès à long terme », ce qui permettrait aux propriétaires de s’assurer un retour sur investissement. Autre solution : les concurrents pourraient bénéficier d’une ristourne s’ils s’engagent à louer un certain nombre de lignes à l’opérateur dominant. Ou encore : les constructeurs de réseaux pourraient recevoir une « prime de risque » à ajouter aux prix d’accès facturés aux concurrents.

Selon le projet de Recommandation, l’évaluation du risque dépendra toutefois de la demande - sur le marché de gros (entre opérateurs) et de détail (vente aux consommateurs) -, de la densité de population et des régions couvertes (surtout s’il s’agit de régions urbaines, où le risque est jugé moindre), du coût du déploiement et de l’état de la concurrence.

Autre principe commun que pourrait avancer la Commission : l’«  équivalence» entre les services des opérateurs dominants et ceux de la concurrence. Autrement dit, les propriétaires des réseaux doivent être empêchés de discriminer les opérateurs nouveaux entrants pour valoriser leurs propres services internet.

PRESSION DES INDUSTRIELS

Dans l’attente de ces recommandations européennes prévues mi-septembre, les industriels n’ont cessé de mettre la pression sur la Commission. D’un côté, les ex-monopoles de l’association européenne ETNO, principaux investisseurs dans les nouveaux réseaux, réclament une «  réglementation plus ciblée ». C’est-à-dire plus ou moins forte en fonction de la concurrence dans telle ou telle région. Ainsi qu’« une plus grande flexibilité » dans les prix d’accès aux réseaux et, surtout, des mécanismes de partage des risques entre opérateurs constructeurs des réseaux et concurrents désireux d’y accéder. L’agenda numérique de la Commission reconnaît en effet qu’«  il faudrait promouvoir des mécanismes de co-investissement et de partage des risques », une évolution par rapport à une politique jusqu’ici centrée sur l’accès des concurrents aux marchés.

De l’autre, les nouveaux entrants de l’association ECTA réclament à la Commission des principes européens de «  non-discrimination ». Selon les pays, affirme l’ECTA, la réglementation actuelle des nouveaux réseaux à fibre optique est très disparate : «  elle va de restrictions explicites sur l’accès adoptées en Allemagne et en Espagne, à l’absence de toute action réglementaire dans un certain nombre d’États membres, en passant par des mesures visant à dégrouper la fibre permettant un plus grand choix pour les consommateurs aux Pays-Bas ».

Avec ces recommandations sur les nouveaux réseaux, le « paquet télécoms », qui doit être appliqué par les pays de l’UE d’ici à mai 2011, sera donc censé éviter davantage de problèmes de concurrence dans le secteur des télécommunications, y compris la fibre.